Agir face aux nuisances d’un restaurant en bas de son immeuble
Avec l’arrivée des beaux jours, les terrasses des bars et restaurants vont gagner en effervescence. Être en terrasse est agréable pour sortir et passer une bonne soirée. Mais beaucoup moins quand le bar ou le restaurant est situé au rez-de-chaussée de sa copropriété et entraîne des nuisances en tous genres : cris, musique, fumées, mégots jetés au sol.
Un respect défini par la loi
Notez que cette situation désagréable n’est pas irréversible. Dans un premier temps vous pouvez regarder dans le règlement de copropriété pour savoir s’il permet la présence d’un bar ou d’un restaurant. Si c’est le cas, il est cependant possible que certaines conséquences de cette activité, comme la génération d’odeurs, soient interdites. C’est ce qu’il ressortit d’un jugement pris par la Cour de cassation. La loi du 10 juillet 1965 stipule en outre que chacun « use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble ». Deux arguments légaux pour se rapprocher du restaurateur et le convaincre de mettre fin aux nuisances.
Une réclamation de ses droits
Dans un premier temps la voie amiable doit être recherchée pour trouver une solution. Si rien n’aboutit, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception s’impose pour rappeler au récalcitrant ce que dit et impose la loi. Une lettre est envoyée par le syndic, un ou plusieurs copropriétaires, avec copie adressée au propriétaire du local commercial si l’occupant n’est que locataire.
La situation est toujours bloquée ? Un juge peut alors être saisi. Pour l’aider à se prononcer dans le sens des intérêts du plaignant, l’apport de preuves est vivement recommandé. Photos, pétition des habitants, échanges de courrier, constats de commissaires de justice ou d’officiers de police, tout peut servir. Un jugement favorable pourra alors obliger à la réalisation de travaux, accorder des dommages et intérêts, voire conduire à la fermeture de l’établissement.
Bon à savoir
Même s’il ne subit pas directement de nuisances, n’importe quel habitant de la copropriété peut demander le respect du règlement de copropriété en cas de violation.
Le Code de la santé publique stipule « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».
