Interdire les locations touristiques de courte durée ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre

Un propriétaire de plusieurs logements avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il estimait que la décision votée en assemblée générale interdisant la location en meublés de tourisme des résidences secondaires portait atteinte à sa liberté d’entreprendre et à son droit de propriété.

2026-06-10T10:29:13+01:0010/06/2026|

Parties privatives ou parties communes : comment les distinguer

En matière de copropriété, la loi du 10 juillet 1965 peut être qualifiée, sans avoir peur de se tromper, de « mère de toutes les lois ». Ainsi s’appuie-t-on sur elle pour définir ce qui relève des parties privatives ou des parties communes, sujet ô combien sensible au sein d’une copropriété.

2026-06-18T09:17:37+01:0010/06/2026|

Installation collective de recharge électrique en copropriété : solutions et financement

Depuis le début de l’année, les ventes de voitures électriques représentent plus de 20 %, marquant à la fois un réel succès et une tendance de fond. Et avec les événements survenus dans le golfe persique, cet élan est promis à durer. Dans ce contexte, l’installation collective de recharges en copropriété n’en prend que plus d’importance.

2026-06-18T09:16:11+01:0010/06/2026|

Bien vendre – Une question d’étiquette

De nombreuses enquêtes et rapports, comme celui des notaires de France, le confirment : 2025 a vu une augmentation du nombre des transactions après deux années difficiles. Côté ventes, le marché repart, même si côté locations la situation reste tendue. Les prix sont en légère augmentation, avec comme toujours des situations différentes selon les villes et les régions.

2026-03-17T07:59:21+01:0017/03/2026|

La rénovation dans l’ancien

Un seul chiffre pourrait illustrer la différence de rénovation énergétique entre des immeubles anciens et d’autres plus récents. En 2024, on recensait dans le parc privé 95 % de logements rénovés construits après 1945. Et dans la plupart des cas, ils bénéficient d’étiquettes énergétiques D ou E.

2026-03-16T21:52:24+01:0016/03/2026|

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