Surface loi Carrez, surface totale, surface utile… nous retrouvons souvent ces mentions dans les annonces immobilières.

Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.

Dans le cas d’un démembrement du droit de propriété, on distingue d’une part un usufruitier et d’autre part le nu-propriétaire.

Le dépannage à domicile fait régulièrement l’objet de suspicions quant aux comportements des entreprises qui agissent dans ce secteur.

Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.

Selon l’article 1728 du Code civil, « un locataire est tenu d’user de la chose louée raisonnablement », l’article 1728 de la loi du 6 juillet 1989 précisant que ceci « doit se faire paisiblement ».

Fin septembre 2023, les notaires ont tenu leur 119e congrès annuel. Ce fut l’occasion d’avancer plusieurs propositions pour endiguer la crise immobilière actuelle et offrir au secteur et à ses acteurs un avenir plus serein.

Lors d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est essentielle pour garantir la sécurité juridique des parties. Si traditionnellement, chaque partie, a son propre notaire, de plus en plus d’actes se font avec la présence d’un seul notaire, commun aux deux parties.

Le décret n° 2023-822, publié le 26 août 2023 au Journal officiel, modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Il étend le champ d’application de cette taxe prévue à l’article 232 du code général des impôts.

Votée au cœur de l’été, le 27 juillet précisément, la loi n°2023-668 est passée quelque peu inaperçue. Elle instaure 5 nouveaux délits et mesures pour sanctionner les squatteurs.