Le guide du locataire
Louer un bien ne s’improvise pas. Voici un petit guide pratique à destination des locataires occupants pour vous accompagner dans vos démarches.
Voici les 8 points clés :
Vos abonnements :
EDF-GDF
Prenez contact avec cette administration le plus tôt possible. Il vous sera remis une attestation précisant le nom de l’ancien occupant.
FRANCE TÉLÉCOM
Munissez vous du numéro figurant sur la petite plaque située au bas de votre porte ou si vous habitiez dans le même secteur, demandez un transfert de ligne.
ASSURANCE
Transférez votre ancien contrat multirisques habitation ou souscrivez en un autre. Vous devez souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Cette assurance sert à vous couvrir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion, etc). Vous devez justifier obligatoirement de cette assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. Le défaut d’assurance autorise le bailleur à :
- résilier le bail,
- souscrire une assurance en lieu et place du locataire et récupérer les cotisations auprès de lui.
CHAUDIÈRE
Vous devez assurer l’entretien annuel de la chaudière individuelle. N’oubliez pas de souscrire un contrat d’entretien.
DÉTECTEUR DE FUMÉE
L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans chaque logement à compter du 8 mars 2015. L’achat et l’installation du détecteur est à la charge du bailleur.
Son entretien et son renouvellement éventuel sont à la charge du locataire.
Le bien que vous venez de louer est sous votre responsabilité.
N’oubliez pas de renouveler et de nous adresser le justificatif de votre assurance multirisque habitation tous les ans à la date anniversaire du bail.
Vous venez de signer un bail qui vous lie avec le propriétaire pour sa durée contractuelle.
Sur votre bail, est porté le montant de votre loyer, une provision pour charges et le dépôt de garantie.
Votre loyer est exigible au plus tard pour le 5 du mois et nous vous conseillons vivement de choisir le prélèvement automatique.
Chaque mois vous recevrez une quittance. Ce document atteste du bon règlement de votre loyer.
Pensez à vous rapprocher de votre Caisse d’Allocations Familiales qui peut vous faire bénéficier d’une aide au logement.
Votre loyer est révisable tous les ans, à la date anni- versaire de votre bail suivant l’indice de référence des loyers (IRL). L’IRL sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers.
La provision pour charges, comme son nom l’indique, n’est pas le reflet réel des dépenses de l’année en cours mais de l’année précédente. Tous les ans, la régularisation des charges de l’année écoulée sera effectuée afin de réajuster à la hausse ou à la baisse cette provision. (Les comptes de copropriété sont vérifiés et approuvés en assemblée générale).
Est à votre charge, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci est facturée sur l’avis d’impôt foncier acquitté par votre propriétaire.
Vous pouvez à ce sujet vous référer à l’annexe de votre bail contenant la liste des charges récupérables définies par le décret N° 87-713 du 26 août 1987.
Tous les ans, vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation du logement que vous occupiez au premier janvier.
Nous avons consigné l’état de l’appartement par un état des lieux que vous avez signé. Toute anomalie doit nous être signalée sous huit jours par lettre recommandée. Attention, celui-çi servira à effectuer le comparatif avec celui que nous réaliserons à votre sortie.
Elles sont à votre charge pendant toute la durée de la location.
Parties extérieures
JARDIN PRIVATIF
L’entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment :
- le désherbage des allées,
- la tonte de la pelouse,
- la taille et l’arrosage des massifs.
AUVENTS, TERRASSES, MARQUISES, GOUTTIÈRES
L’entretien suppose un nettoyage régulier, notamment l’enlèvement de la mousse et de tous autres végétaux.
PORTES ET FENÊTRES
Mécanisme d’ouverture / fermeture
Vous devez entretenir les petites parties mécaniques et réaliser notamment :
- le graissage des gonds et des charnières,
- les menues réparations des boutons et poignées des portes, des gonds et des mécanismes de fermeture (crémone, espagnolette, etc),
- le remplacement des petites pièces des serrures (boutons, clavettes et verrous),
- le graissage des petites pièces des serrures et des verrous,
- le remplacement des clefs égarées ou abîmées.
VITRAGES
- la réfection des mastics,
- le remplacement des vitres détériorées.
STORES ET JALOUSIES
Les stores et jalousies doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :
- le graissage du mécanisme,
- le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames.
Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c’est au bailleur de le faire.
GRILLES
Les grilles sont également à entretenir par le locataire, notamment :
- leur nettoyage,
- leur graissage,
- le remplacement des boulons, clavettes et targettes.
Parties intérieures
PLAFONDS, MURS, CLOISONS
Le locataire assure le maintien en l’état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer :
- les menus raccords de peintures et tapisseries,
- la remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique, etc),
- le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs, etc).
REVÊTEMENTS DE SOL
Les revêtements de sol (parquets, moquette, lino, etc) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :
- l’encaustiquage du parquet,
- l’entretien courant de la vitrification du parquet,
- le remplacement de quelques lames de parquet,
- la pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous).
PLACARDS ET MENUISERIES
Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, ainsi que la réparation de leur dispositif de fermeture, restent à la charge du locataire. Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.
PLOMBERIE
L’entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s’agit notamment :
- des canalisations d’eau et de gaz,
- des fosses septiques,
- du chauffage,
- des éviers,
- des appareils sanitaires.
CANALISATIONS D’EAU
Le locataire doit en assurer :
- le dégorgement,
- le remplacement de joints et colliers.
CANALISATIONS DE GAZ
Le locataire est tenu d’entretenir les canalisations de gaz, notamment :
- l’entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération,
- le remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
FOSSES SEPTIQUES
La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance doit être assurée par le locataire en place.
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
CHAUFFAGE, EAU CHAUDE ET ROBINETTERIES
Le locataire doit assurer le remplacement de certains éléments, notamment :
- bilames,
- pistons,
- membranes,
- boîtes à eau,
- allumage,
- allumage, piézo-électrique, clapets,
- joints des appareils à gaz.
Il doit, par ailleurs, entretenir les installations mises à sa disposition, notamment :
- rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries,
- remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets,
- remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasses d’eau.
ÉVIERS ET APPAREILS SANITAIRES
- Les éviers et appareils sanitaires du logement sont à entretenir par le locataire, qui doit notamment assurer : le nettoyage des dépôts de calcaire,
- le remplacement des tuyaux flexibles de douche.
ÉLECTRICITÉ
L’entretien de certains éléments d’équipements électriques relève des réparations locatives, dont notamment le rem- placement :
- des interrupteurs,
- des prises de courant,
- des coupe-circuits et fusibles,
- des ampoules,
- des tubes lumineux,
- des baguettes ou gaines de protection (ou leur réparation).
AUTRES ÉQUIPEMENTS
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations), par le locataire. Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
- réfrigérateur,
- machine à laver,
- sèche-linge,
- hottes aspirante,
- capteurs solaire,
- pompe à chaleur,
- antenne,
- meubles scellés,
- cheminées,
- glaces et miroirs.
À noter : Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée, etc) est à la charge du locataire.
Vous décidez de changer d’appartement, pensez à nous prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception sans omettre vos coordonnées téléphoniques.
Sachez que votre préavis sera de trois mois, ou exceptionnellement d’un mois si vous êtes muté, licencié ou pour tout autre motif admis par la loi.
Dès réception, nous prendrons contact avec vous afin de convenir des modalités de visites de votre appartement (2 heures par jour) et effectuerons ensemble une première visite pour constater l’état de l’appartement.
Nous vous conseillons vivement d’effectuer vous même les menues réparations (remplacement des prises électriques cassées, joints de robinets usagés, papiers peints déchirés, rebouchages des trous, etc) l’intervention des entreprises étant très coûteuse.
Votre appartement (cave incluse) devra être nettoyé et vidé de tout objet personnel et vous devrez nous restituer la totalité des clés en votre possession.
Votre dépôt de garantie vous sera expédié à votre nouvelle adresse le plus rapidement possible et sous un délai de deux mois maximum si le bail a été signé avant le 27 mars 2014 ou si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée.
Le paiement du loyer et des charges doit intervenir à la date convenue dans le bail pendant toute la durée de la location. À ce titre, le dépôt de garantie versé en début de location ne justifie pas le non paiement du dernier mois de loyer. Lorsque vous donnez congé, vous restez tenu au paiement du loyer et des charges pendant toute la période du préavis.
Vous pouvez payer votre loyer par tout moyen (chèque, virement, prélèvement automatique, etc).
Attention : le paiement partiel du loyer et des charges peut être une cause de résiliation du bail et d’expulsion.
Arriérés : en cas d’impayés de loyer ou de charges, le bailleur a la possibilité d’un réclamer le paiement pendant 3 ans.
Travaux à l’initiative du bailleur
Vous devez laisser exécuter dans votre logement certains travaux décidés par le propriétaire, notamment :
- des réparations urgentes,
- des travaux de performance énergétique,
- des travaux nécessaires au maintien en état à l’entretien normal du logement,
- les travaux d’améliorations nécessaires dans les parties communes ou privatives de l’immeuble.
À noter : si les travaux durent plus de 21 jours, une réduction du loyer doit être appliquée.
Travaux à l’initiative du locataire
Vous avez le droit d’aménager librement le logement. Vous ne pouvez pas y faire de gros travaux de trans- formations sans l’accord écrit du propriétaire. À défaut, le propriétaire peut, lors de votre départ, conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Il peut aussi exiger la remise immédiate en l’état des lieux à vos frais.
À noter : en cas de doute, mieux vaut toujours demander l’autorisation du bailleur.
Vous devez respecter la destination prévue au sein du contrat de bail.
Par exemple : Vous avez signé un bail d’habitation. Vous ne pouvez alors y exercer une activité commerciale qui impliquerait des nuisances dans l’immeuble.
Vous devez veiller à respecter le règlement de copropriété. Ce dernier peut par exemple encadrer ou interdire certaines pratiques notamment :
- étendre du linge aux fenêtres,
- installer des caches-vues sur les balcons (canisse, bambou, etc).
À savoir : d’une manière générale, vous êtes tenu d’utiliser le logement dans le respect de la tranquillité du voisinage.
Vous ne pouvez pas sous-louer le logement à un tiers sans l’accord écrit du propriétaire.
L’autorisation écrite du bailleur porte également sur le prix du loyer de la sous-location.
Par ailleurs, le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Pour les sous-locations consenties à partir du 27 mars 2014, vous êtes tenu de transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.
