La transmission de patrimoine est un sujet majeur pour tout propriétaire ou investisseur qui garde à l’esprit la volonté de limiter le coût fiscal de cette transmission. L’anticiper permet d’atteindre cet objectif.
Vous avez forcément entendu parler du métavers. Wikipédia le décrit comme « une future version d'Internet où des espaces virtuels persistants et partagés sont accessibles via interactions 3D ». Plus concrètement un monde virtuel qui ressemble au vrai monde au sein duquel on vit à travers un avatar.
Initié par la loi ALUR de 2014, l’encadrement des loyers a été repris dans la loi 3DS (Décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) adoptée le 9 février dernier. Les villes peuvent décider d’être candidates jusqu’au 23 novembre de cette année.
Classiquement, les travaux au sein d’un logement sont effectués entre deux locations. Pour autant, il peut être nécessaire de les effectuer avec le locataire présent dans les murs. C’est le cas de la réfection de peintures suite à un dégât des eaux, voire à l’installation de fenêtres double vitrage ou d’autres travaux d’amélioration de l’habitat ou de performances énergétiques du logement.
La détermination du salaire des gardiens et des employés d’immeuble est encadrée par la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles. Son article 18 distingue deux catégories.
Comme pour toute entreprise qui se doit d’optimiser sa gestion, une copropriété a tout intérêt à obtenir le meilleur rapport qualité-prix lorsqu’elle signe un marché ou un contrat dans le cadre de travaux ou d’une prestation d’entretien. D’où la nécessité d’une mise en concurrence.
Quoi de plus naturel que d’avoir un balcon fleuri et bien aménagé. Pourtant, pour des question de sécurité et d’hygiène, il n’est pas possible de laisser libre cours à sa créativité.
La loi Climat et Résilience a fixé le cadre du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) obligatoire pour les copropriétés dont les derniers travaux avaient été réceptionnés il y a plus de 15 ans.
Le 11 janvier dernier, un décret publié au Journal Officiel venait éclaircir les possibilités de location selon les différentes étiquettes énergétiques déterminées à partir du nouveau DPE.
La Maison fait sa rentrée sur les chapeaux de roues.
© 2022 – SDPF | Tous droits réservés | Mentions légales | Réalisation : Cojito | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité
