Des bureaux transformés en logements – Une loi pour faciliter le changement

On compterait 4,5 millions de m2 de bureaux vides en Ile-de-France. Dans un contexte de crise du logement, ce chiffre n’est pas sans poser question. Il fait partie des nombreux éléments qui ont conduit l’Assemblée nationale à voter le 7 mars dernier, à l’unanimité, une proposition de loi favorisant la transformation des bureaux en logements. Ce texte, aux visées économiques et écologiques, comprend plusieurs mesures pour faciliter cette transformation.

 

Panel de mesures

S’inspirant de ce qui a été décidé pour la construction du village olympique construit à Saint-Denis, il instaure un permis de construire réversible pour changer la destination du bâtiment, changement rendu possible par le rapprochement des normes incendie et acoustiques des deux types de construction.

 

Le texte intègre également un ensemble de mesures de simplification afin de réduire les délais inhérents à ce type de décision. 

 

Il entérine la création d’une dérogation au plan local d’urbanisme qui s’appliquera désormais à la transformation d’un bureau en logement.

Au plan financier, les maires pourront assujettir à la taxe d’aménagement les transformations effectuées.

 

Enfin, alors que de nombreux étudiants peinent à trouver un logement dans le cadre de leurs études, la loi, bénéfique aux Crous, vise à faciliter la transformation de bureaux plus spécifiquement en logements étudiants.