Le permis de louer a été instauré par la loi Alur de 2014 comme l’un des moyens de lutter contre « l’habitat indigne ». Il concerne seulement les villes qui ont décidé de l’instaurer et s’applique uniquement à des secteurs géographiques précis de ces communes.
Le dimanche 18 septembre 2022, votre agence immobilière A2BCD, a participé au 30ème vide-grenier organisé par l'Association des Entrepreneurs de Maisons-Laffitte.
Un garage est défini comme étant inhabitable. S’il est loué seul, indépendamment d’un appartement ou d’une maison, il ne peut faire l’objet d’un bail d’habitation conformément à la loi du 6 juillet 1989.
Un temps dénommé « Louer Abordable », et succédant au dispositif Cosse, Loc’Avantages est entré en vigueur le 28 février dernier. Mis en place jusqu’au 31 décembre 2024, il propose de faire bénéficier à un bailleur d’une baisse d’impôt d’autant plus importante que le loyer est bas.
Les copropriétés et les logements sociaux avaient été les « grands oubliés » du bouclier tarifaire établi en début d’année par le gouvernement, à la suite de l’envolée du prix de l’énergie, leur contrat de chauffage collectif ne bénéficiant pas du tarif réglementé de vente de gaz.
Le contrat d’entretien d’un ascenseur est obligatoire et se doit de respecter une liste de prestations minimales prévues par la loi, dont le décret du 3 mai 2016. Celles-ci intègrent notamment :
Il revient au conseil syndical, tel que le définit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d’assister le syndic et d’en contrôler sa gestion.
Avec la tenue prochaine des futures assemblées générales, l’immobilier se mettra aussi à l’heure des présidentielles. Avec non seulement un président, mais deux à élire, à des fonctions très importantes pour la vie d’une copropriété.
Quand il s’agit de mener à bien des travaux importants au sein d’une copropriété associant plusieurs corps d’état, il convient d’adopter une organisation adaptée et de choisir les bonnes personnes pour s’en acquitter.
Problèmes de conception, d’intempéries, de vétusté, de défauts d’entretien… les origines des pathologies concernant les toitures classiques à pans et les toitures-terrasses ne manquent pas.
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