Dépannage à domicile Des précautions à prendre
Le dépannage à domicile fait régulièrement l’objet de suspicions quant aux comportements des entreprises qui agissent dans ce secteur.
Entre Défis et Opportunités : Perspectives du Marché Immobilier
Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.
Les responsabilités en cas de troubles en copropriété
Selon l’article 1728 du Code civil, « un locataire est tenu d’user de la chose louée raisonnablement », l’article 1728 de la loi du 6 juillet 1989 précisant que ceci « doit se faire paisiblement ».
Les notaires, force de proposition pour l’immobilier
Fin septembre 2023, les notaires ont tenu leur 119e congrès annuel. Ce fut l’occasion d’avancer plusieurs propositions pour endiguer la crise immobilière actuelle et offrir au secteur et à ses acteurs un avenir plus serein.
Acheteur, vendeur : et si on prenait le même notaire ?
Lors d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est essentielle pour garantir la sécurité juridique des parties. Si traditionnellement, chaque partie, a son propre notaire, de plus en plus d’actes se font avec la présence d’un seul notaire, commun aux deux parties.
Zones tendues De nouvelles communes concernées, de nouvelles règles appliquées
Le décret n° 2023-822, publié le 26 août 2023 au Journal officiel, modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Il étend le champ d’application de cette taxe prévue à l’article 232 du code général des impôts.
Nouvelles sanctions contre les squatteurs
Votée au cœur de l’été, le 27 juillet précisément, la loi n°2023-668 est passée quelque peu inaperçue. Elle instaure 5 nouveaux délits et mesures pour sanctionner les squatteurs.
Récentes actualités immobilières : Rentabilité, Réglementation et Plafonnement de l’IRL
Dans un contexte immobilier en constante évolution, il est essentiel de rester informé des dernières tendances et réglementations. Trois brèves importantes méritent votre attention.
Qui consomme combien ?
Les appareils de chauffage électrique consomment près de 30 % de l’électricité au sein d’un logement. Mais qu’en est-il des autres équipements ? Revue d’effectif des différents postes.
Et si acheter pour louer était toujours intéressant ?
Inflation et renchérissement du crédit, interdiction progressive à la location des biens énergivores, contraintes réglementaires toujours plus lourdes avec notamment l’obligation de transmettre au locataire de nombreux diagnostics, encadrement des loyers dans de nombreuses villes…
