PPT – Au tour des copropriétés de 51 à 200 lots
Les copropriétés de plus de 200 lots devaient depuis le 1er janvier 2023 élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), sauf si le diagnostic technique global (DTG) stipulait qu’il n’était pas nécessaire d’en entreprendre dans les 10 années suivant sa réalisation. C’est désormais au tour des copropriétés de 51 à 200 lots d’être concernées par cette mesure à partir du 1er janvier 2024. Les copropriétés de moins de 50 lots franchiront le pas le 1er janvier 2025.
Analyser puis mettre en œuvre
L’élaboration d’un PPT repose sur une analyse préalable du bâti de ou des immeubles concernés ainsi que de leurs équipements.
Une première assemblée générale vote, à la majorité de l’article 24, ces modalités soumises par un professionnel indépendant du syndic, des entreprises intervenant sur la copropriété et des fournisseurs d’énergie.
Une seconde assemblée générale est organisée pour soumettre aux copropriétaires le PPT. Tout ou partie du PPT est soumis aux votes à la majorité de l’article 25. Au cas où une partie du PPT ou sa totalité serait rejetée, le syndic soumet à nouveau aux votes des copropriétaires son adoption lors de l’assemblée suivante portant sur l’approbation des comptes du PPT ou des décisions liées à son échéancier.
Rappelons que le PPT, valable 10 ans, détaille l’ensemble des travaux qui assurent la sauvegarde de l’immeuble, la santé et la sécurité de ses occupants, la réalisation d’économies d’énergie, la réduction des émissions à effet de serre. Il apporte une estimation de la performance de ces travaux, leurs coûts et leur hiérarchisation. Il précise un échéancier pour leur réalisation au cours des 10 années suivant son adoption.
Bon à savoir
Les travaux préconisés par le PPT doivent figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
