L’usufruitier peut-il être contraint par le nu-propriétaire à entreprendre des travaux ?

Dans le cas d’un démembrement du droit de propriété, on distingue d’une part un usufruitier et d’autre part le nu-propriétaire.

Le premier a le droit de jouir du bien sans en être propriétaire, à condition d’en assurer la conservation, c’est-à-dire de l’entretenir. Le second est propriétaire, sans pouvoir l’utiliser, en avoir la jouissance et en tirer un revenu locatif.

Concrètement, pour veiller à la conservation du bien, l’usufruitier doit réaliser tous les travaux nécessaires, exceptés ceux qui relèvent du gros œuvre : murs porteurs, toiture, voûtes, murs de soutènement, etc. Si des travaux importants relèvent d’un défaut d’entretien, il doit cependant s’en acquitter.

Au cas où il ne le ferait pas, le nu-propriétaire peut l’y contraindre. Dans un premier temps, il le met en demeure de réaliser ces travaux en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception.

A noter que la recherche d’une solution à l’amiable est obligatoire depuis le 1er octobre 2023 si le montant du litige est inférieur à 5 000 €. Si aucun accord ait trouvé, le nu-propriétaire peut alors saisir le tribunal judiciaire du lieu où est situé le bien.

Vous pouvez être usufruitier :

• Si vous êtes parent, vous avez l’usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus-propriétaires des biens.
• Si vous êtes veuf ou veuve, vous recevez le patrimoine de votre époux ou épouse décédé(e) en usufruit. Les enfants du défunt deviennent nus-propriétaires des biens.

Vous pouvez aussi bénéficier d’un usufruit ou d’une nue-propriété par testament, décision de justice ou par contrat (vente ou donation d’un droit d’usufruit ou de nue-propriété).