Pas de candidat au conseil syndical : que faire ?
On ne saurait trop souligner l’importance du conseil syndical dans une copropriété. À la fois courroie de transmission et de régulation, il représente les copropriétaires pour assister le syndic dans ses missions et en contrôler la gestion.
De par la loi, l’élection de ses membres est rendue obligatoire en assemblée générale. D’où une problématique simple mais cruciale : que se passe-t-il si les copropriétaires qui se présentent à cette fonction n’obtiennent pas la majorité nécessaire, voire si aucun ne désire faire partie du conseil syndical ?
L’intervention d’un juge
Dans ces différents cas de figure, qui seraient exceptionnels, il devient possible d’envisager la nomination judiciaire des membres du conseil syndical suite à l’envoi du procès-verbal de l’assemblée générale par lettre recommandée aux copropriétaires. Celui-ci doit être adressé dans le mois qui suit l’assemblée et mentionner la carence de conseil syndical. Saisi par le syndic ou un copropriétaire, un juge a alors la possibilité de constater l’impossibilité de former un conseil syndical ou de désigner les personnes qui se seraient présentées, mais n’auraient pas obtenu la majorité requise.
Il est aussi envisageable de voter en assemblée générale la suppression du conseil syndical à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Dans un second temps, le conseil syndical pourra être rétabli, cette fois à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
