Transformation de bureaux en logements, le plan de la ministre du Logement
Ces dernières années, l’orientation de la France vers une économie toujours plus tertiaire s’est traduite par le développement soutenu du parc de bureaux.
Rien qu’en Île-de-France, ils occupent plus de 42 millions de m2. Parallèlement, surtout depuis la crise sanitaire du Covid 19, le télétravail s’est généralisé, les entreprises ont choisi de réduire leur surface immobilière. Résultat, 5 millions de m2 de bureaux sont inoccupés en Île-de-France alors que la crise du logement est patente et que le besoin en création de nouveaux logements n’a jamais été aussi urgent.
Objectif : 25 000 logements à court terme
Face à cette situation, Valérie Létard, ministre du Logement, vient de lancer un plan pour faciliter la transformation des bureaux en logements avec comme objectif à court terme, 25 000 nouveaux espaces de vie créés, et 70 000 à plus long terme.
Pour atteindre cet objectif, ce plan intègre plusieurs mesures incitatives. Première d’entre elles, l’exonération de la taxe en vigueur en Île-de-France et en région PACA pour les propriétaires qui déposent un permis de construire afin de réaliser une reconversion de bureaux en logements. Soit une économie pouvant atteindre 20 €/m2.
Autre levier initié, les élus locaux pourront offrir des bonus de constructibilité pour la transformation de bureaux en logements. Ils auront aussi la possibilité de percevoir une taxe d’aménagement pour ces mêmes opérations.
Plus de souplesse
L’assouplissement des règles d’urbanisme s’impose également comme l’un des éléments essentiels du plan de Valérie Létard. Une évolution de la destination d’un bureau en logement pourra être autorisée même si le PLU local ne le permet pas. Il sera aussi créé un permis de construire à destination multiple facilitant la mixité des usages.
En plus des 20 millions d’euros déjà mobilisés pour soutenir les projets de transformation, la Banque des territoires et Action logement sont mobilisés dans le cadre de ce plan pour orienter les transformations vers le logement social. 140 millions d’euros de financement sont proposés aux bailleurs sociaux à travers un nouveau prêt de haut bilan dit PHB 2.0 transformation écologique.
Le cas exemplaire de l’Île-de-France
Dans cette région particulièrement marquée par la vacance des bureaux, une expérimentation spécifique va être conduite par Marc Guillaume, préfet de région, avec une attention particulière portée aux Hauts-de-Seine. Cette expérimentation consistera à connaître, soutenir et accélérer les démarches des porteurs de projets de transformation, d’identifier les freins administratifs et financiers, de tester de nouvelles solutions avant une possible généralisation au plan national.
