Acheteur ou vendeur, qui paye quoi ?

Frais de notaire

Les frais de notaire, qui recouvrent pour partie les honoraires de ce dernier mais surtout des taxes acquittées auprès du Trésor public ou des collectivités locales, sont à la charge de l’acheteur. Elles comprennent notamment la taxe départementale sur la publicité foncière. Dans l’ancien, les frais d’acquisition représentent environ 7 % à 8 % de la valeur du bien acheté.

Charges

Les charges de copropriété trimestrielles sont à la charge du propriétaire du bien au moment de l’envoi de l’appel de fonds. Mais l’acte de vente peut prévoir une répartition plus équitable entre les deux parties. Il en est de même pour les charges restantes dues au moment de l’approbation des comptes de fin d’année. Là encore, acheteur et vendeur peuvent convenir d’un accord pour une autre répartition.

Appels de fonds

Concernant les travaux votés en assemblée générale, la loi stipule que le paiement des appels de fonds est à la charge du propriétaire quand intervient leur éligibilité. Dans la pratique, il revient souvent au vendeur de régler les travaux votés avant la signature de la promesse de vente. Ceux votés entre la promesse et l’acte définitif sont à la charge de l’acheteur s’il a participé à l’assemblée générale où les décisions ont été prises.

En théorie toujours, le vendeur va récupérer l’ensemble des appels de trésorerie effectués pour abonder un fonds de roulement, un fonds d’avance ou encore un fonds de réserve. Une fois encore, il en est souvent différemment dans la pratique. Lors de la signature de l’acte de vente, l’acheteur rembourse ces sommes au vendeur, ce qui entraîne une opération blanche pour la copropriété. Il rembourse également le fonds travaux Alur.

Taxe foncière

Concernant la taxe foncière, le remboursement se fait au prorata temporis en fonction de la date d’achat, bien que l’administration fiscale considère le propriétaire au 1^er janvier comme redevable de son paiement.

Honoraires du syndic et de l’agence immobilière

Enfin, le vendeur devra les sommes dues au syndic, notamment les frais liés à l’établissement de l’état daté, tout comme il règle les frais de l’agence à laquelle il a fait appel pour vendre son bien. Cependant, une fois encore, l’acheteur peut en assumer le paiement après accord avec le vendeur.