Chauffage collectif Quand rallumer et à quelle température ?

Avec l’arrivée de l’automne, le temps d’ensoleillement continue de baisser et les températures aussi. Ce sera bientôt le moment de rallumer le chauffage.

Quand il est individuel, pas de soucis, à chacun de décider quand il souhaite le faire, selon que l’on soit plus ou moins frileux. En immeuble collectif la remise en route s’effectue souvent vers mi-octobre. Cependant cette date, qui peut être votée en assemblée générale, peut varier sensiblement d’une région à l’autre en fonction d’un environnement plus ou moins froid.

19 degrés en moyenne

La loi SRU du 13 décembre 2000 a défini la notion de logement décent et par là-même précisé la réglementation du chauffage collectif.

Concernant la température, si le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2021, aucune température minimale n’est imposée. On doit seulement « pouvoir se chauffer normalement, conformément aux normes minimales de décence d’un logement », même si la loi ne précise pas ce que signifie précisément « se chauffer normalement ».

Cependant, l’article R111-6 du Code de la construction et de l’habitation indique que la température minimale d’un logement, mesurée au centre de chaque pièce, doit être maintenue par les équipements de chauffage à 18° C. L’article R241-26 du Code de l’énergie stipule quant à lui que la température maximale doit être en moyenne de 19° dans l’ensemble des pièces du logement.

En se fondant sur ces articles, un copropriétaire, qui estime la température trop élevée, est en droit de s’adresser à son syndic pour l’inviter à régler correctement le chauffage.