Rappel sur les travaux votés en assemblée générale

Travaux dans les parties communes

C’est notamment le cas si vous voulez percer un mur porteur, abattre un conduit de cheminée. Ces travaux concernent les parties communes définies dans le règlement de votre copropriété et aussi celles citées dans l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965. La modification d’une partie commune à usage privative, comme un jardin en rez-de-chaussée y est également soumise. Vous envisagez de faire une terrasse ? Le vote en assemblée générale est requis.

Aspect extérieur de l’immeuble et destination

La modification de l’aspect extérieur de votre immeuble fait également l’objet d’une telle procédure. Changer les volets ou une fenêtre différente, créer une ouverture, aménager une loggia ne peut se faire sans le consentement des autres copropriétaires. Plus largement, tous les travaux pouvant porter atteinte à la destination de l’immeuble, risquant de fragiliser la structure ou de modifier l’usage des lieux, ne peuvent être entrepris sans autorisation.

Enfin, si les travaux que vous envisagez peuvent porter atteinte aux droits de vos voisins copropriétaires, l’assemblée générale doit se prononcer sur leur légitimité. Pas question d’installer une climatisation qui pourrait les gêner sans y être autorisé.

Les différents types de majorité

Les travaux sur les parties communes ou l’extérieur de l’immeuble nécessitent la majorité absolue de l’article 25, soit la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, absents, non représentés et abstentionnistes. Si cette majorité n’est pas réunie, mais que la mention a recueilli au moins le tiers des voix, un second vote à la majorité simple de l’article 24 est envisageable, soit la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance.