Résilier un contrat d’entretien d’ascenseur

Dans le cadre d’un contrat d’entretien d’un ascenseur, la résiliation intervient en général à échéance dudit contrat. Une obligation : elle doit être signifiée à l’entreprise dans les délais d’un préavis de trois mois.

Cependant, si des travaux importants sont réalisés, comme le remplacement d’une armoire de commande, la copropriété a la possibilité d’y mettre fin plus tôt. Elle peut alors confier l’entretien à une autre société.

Ceci résulte d’une jurisprudence de la Cour de cassation. En s’appuyant sur l’article R 125- 2-1 du code de la construction et de l’habitation, celle-ci a donné raison à une copropriété qui souhaitait mettre fin à son contrat avant le terme de la période contractuelle stipulée, tout en respectant cependant un préavis de trois mois.