Charges récupérables. Ce qu’il faut savoir

Un décret paru en 1987 définit et limite les charges récupérables auprès d’un locataire.

Cette liste comprend notamment, dans le cadre d’un logement en copropriété :

  • Les réparations, les frais d’exploitation et d’entretien de l’ascenseur.
  • L’eau froide, l’eau chaude et le chauffage collectif liés aux consommations des locaux privatifs et des parties communes, ainsi que les dépenses d’exploitation et l’entretien.
  • L’entretien courant et les petites réparations des installations individuelles de chauffage ou de production d’eau chaude.
  • Les dépenses d’électricité et les achats de consommables pour les parties communes intérieures.
  • Les dépenses liées à la présence éventuelle d’espaces extérieurs.
  • Les dépenses d’entretien de ventilation mécanique, des portes automatiques ou codées, de l’interphone…
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage.

Si une personne est employée au sein de la copropriété, son salaire et les charges induites sont intégralement récupérables à condition qu’elle ne soit pas logée sur place. Si elle occupe un logement de fonction, 75 % sont récupérables dans le cas où elle sort les poubelles et assure le nettoyage des parties communes, seulement 40 % pour une seule tâche effectuée.

Mensualisation et régulation

Le montant des charges récupérables doit être mentionné dans le bail, comme dans l’annonce de location. Elles font l’objet d’une provision mensuelle ajustée avec soin pour éviter une régularisation annuelle trop importante dans un sens ou dans l’autre. Cette régularisation s’effectue, en général, à date anniversaire du bail. Un mois avant, un décompte détaillé des charges est envoyé au locataire par courrier ou par mail. Cet envoi n’est cependant pas obligatoire. Le locataire peut consulter les pièces comptables pendant 6 mois en se rendant chez son bailleur, l’agence qui gère le bien ou encore le syndic. En cas de retard de la demande de régularisation, le locataire a la possibilité un étalement sur 12 mois de la somme dont il devrait éventuellement s’acquitter.

Bon à savoir

Dans le cadre d’une location meublée, d’une colocation ou d’un bail mobilité, le bailleur peut appliquer un forfait de charges payable chaque mois. Il n’y aura alors pas de régularisation annuelle.