Les critères à respecter pour un logement décent

Surface et étiquette énergétique minimales

Il impose d’abord à un logement d’intégrer à minima une pièce principale d’au moins 9 m², d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, soit un volume habitable d’au moins 20 m³. Le règlement sanitaire de Paris précise que la surface des autres pièces ne peut être inférieure à 7 m².

Le classement énergétique entre également en compte dans les critères de décence. Depuis le 1^er janvier 2025, la location des logements classés G est interdite. À partir du 1^er janvier 2028, il en sera de même pour les logements classés F, puis à partir du 1^er janvier 2034 pour les logements classés E.

Priorité à la santé et la sécurité

La santé et la sécurité constituent le « bloc » le plus conséquent des critères qui définissent un logement décent. Le bâtiment doit être protégé des eaux de ruissellement et de remontées des eaux grâce notamment à la solidité et au bon état d’entretien du gros œuvre. Sa protection s’applique aussi aux infiltrations d’air, les murs, les parois, les fenêtres et les portes devant présenter une étanchéité suffisante. Les garde-corps doivent être dans un état conforme à leur usage. Tous les branchements doivent être en bon état de fonctionnement. Les pièces principales doivent disposer d’un éclairage suffisant et d’un accès donnant à l’air libre. Aucune infestation de nuisibles et de parasites n’est tolérée.

Un minimum d’équipements pour vivre

Un ensemble minimum d’équipements détermine également la décence d’un logement. Diverses installations doivent assurer un chauffage normal, l’alimentation en eau potable et l’évacuation des eaux usées. Le réseau électrique doit permettre l’éclairage de toutes les pièces et le bon fonctionnement des appareils ménagers. L’installation sanitaire, intérieure au logement, comprend un WC séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, un équipement pour la toilette alimenté en eau froide et chaude. Dans le cas d’un logement d’une seule pièce, le WC peut être extérieur, mais situé dans le même bâtiment et facilement accessible.

Enfin, le règlement sanitaire départemental peut fixer certaines règles concernant la densité d’occupation. Ainsi, à Paris, les chambres meublées occupent une surface minimale de 7 m² pour une personne, 9 m² pour 2, 14 m² pour 3 et 18 m² pour quatre.