Nuisances d’une location courte durée – Une affaire vite réglée
Il est possible de mettre rapidement fin aux nuisances que peuvent parfois générer une location de type Airbnb. C’est ce que démontre une affaire sensible qui concernait une copropriété. Entre l’assignation en justice et la décision judiciaire, seulement deux mois se sont ainsi écoulés.
A l’origine, un copropriétaire décide de réunir deux espaces à usage commercial pour les transformer en un seul grand appartement destiné à la location meublée touristique de courte durée.
Un choix fait alors que le règlement intérieur de la copropriété précise que « les locations à caractère de pension de famille de nature à gêner leurs voisins par le bruit, l’odeur ou autrement sont interdites ». Même si les termes « pension de famille » appartiennent à un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, ils sont jugés équivalents à ceux de location de courte durée en matière de nuisances induites.
Une gêne généralisée
Or, des nuisances, il y en a, et constamment. Arrivées d’un groupe de plusieurs personnes avec leurs bagages qui réveillent la gardienne en pleine nuit. Clients qui attendent pendant longtemps dans le hall qu’on vienne leur donner les clés. Sonneries à l’interphone pour demander des renseignements aux voisins. Linge sale destiné à l’entreprise de nettoyage en charge de l’appartement entreposé dans le hall. Fêtes nocturnes bruyantes. Et même suspicion de présente d’escort-girls.
Un jugement de toute clarté
La copropriété décide donc de saisir le tribunal pour faire cesser cette activité contraire à la quiétude de ses résidents.
Photos des nuisances causées et témoignages circonstanciés, dont celui de la gardienne, sont transmis et engendrent un jugement prononcé clair et limpide.
Il enjoint l’arrêt sous quinze jours de l’activité de location courte durée et la remise en état des lieux tels qu’ils étaient à l’origine, avec une astreinte de 500 € pour tout jour de retard et 10 000 € d’indemnités pour couvrir les frais de justice.
