Tous les travaux au sein d’une copropriété doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Tous, ou presque… Dans certains cas d’urgence, le syndic peut en effet se passer de ce vote pour diligenter au plus vite des travaux qui ne sauraient attendre la décision des copropriétaires afin de préserver la sauvegarde de l’immeuble.

Très attendue, maintes fois repoussée, ardemment débattue, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 apporte des modifications réglementaires importantes concernant la location des meublés de tourisme.

Le soleil est non seulement gratuit, mais en plus il peut rapporter de l’argent à une copropriété, ou tout du moins lui faire réaliser des économies. Sans être pour autant une solution qui va toujours de soi.

Ma Prime Rénov’ Petite copro est un dispositif d’aide expérimental créé par l’Agence national de l’habitat (Anah). Il s’applique aux copropriétés de moins de 20 lots pour des dossiers déposés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Les passerelles de majorité des articles 25-1 et 26-1 sont communément vues comme des votes de rattrapage lorsque des résolutions n’ont pas pu être votées à la majorité des articles 25 ou 26. Elles ont le plus souvent lieu le jour même de l’assemblée générale qui a vu ces résolutions rejetées. Se pose alors le problème de la prise en compte des copropriétaires qui ont voté par correspondance. Une solution consiste à entériner pour le second vote le choix qui aura été fait lors du premier. Cette pratique a parfois été remise en cause par des juges. Ils ont considéré que le copropriétaire ayant voté par correspondance ne pouvait pas se prononcer en toute conscience, en fonction du nouveau contexte des passerelles de majorité. Un des moyens de pallier cette situation de blocage consiste à mentionner sur les bulletins de vote les deux scrutins potentiels, selon les types de majorité.