Coup d’œil sur le CIL

Avec l’obligation depuis le 1er janvier de transmettre un Carnet d’Information du Logement (CIL) au nouveau propriétaire d’un logement, il est encore question de performance énergétique.

En effet, si ce document concerne tous les logements neufs dont le permis de construire est déposé depuis cette date, il s’adresse aussi à ceux faisant l’objet de travaux de rénovation qui améliorent significativement leur performance énergétique. Soit ces travaux ont fait l’objet d’un devis depuis le 1er janvier, soit ils ont débuté à compter du début d’année.

Le CIL doit être transmis au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente. Il revient au propriétaire vendeur de l’établir à partir des informations fournies par les entreprises réalisant les travaux. Si tel n’a pas été le cas, le propriétaire peut se rapprocher de l’Anah ou des guichets d’accompagnement de la rénovation énergétique pour obtenir les informations concernant la nature des travaux réalisés et les dates auxquelles ils ont été effectués.

Pour les logements neufs

• Plans de surface et coupes du logement
• Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique.

 

En cas de rénovation énergétique

• Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour les travaux de rénovation
• Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements
• Documents attestant la performance énergétique du logement et intégrant les moyens de l’améliorer.

 

Documents inclus au CIL démontrant la performance énergétique

• Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
• Documents établis par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique et de la performance énergétique et environnementale
• Labels et certifications de performance énergétique
• Audit énergétique
• Documents prouvant la réalisation d’opérations d’entretien pour conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage.