Qui paye la taxe d’habitation pour une loge ?
epuis 2023, les résidences principales ne sont plus redevables de la taxe d’habitation. Seules les résidences secondaires et les meublés sont encore concernés par cette taxe.
Par habitation principale, on entend le logement dans lequel un contribuable réside habituellement. Si celui-ci bénéficie dans le cadre de l’exercice de sa profession d’un logement de fonction, celui-ci est considéré comme résidence secondaire et se voit appliquer la taxe d’habitation.
Le logement où vit sa famille, même situé dans un périmètre proche, est quant à lui jugé comme présidence principale.
Le gouvernement a par ailleurs précisé clairement que tout logement de fonction ou second logement occupé pour raison professionnelle est redevable de la taxe d’habitation.
Une résidence secondaire
Le logement d’une gardienne ou d’un gardien d’immeuble relève à l’évidence de cette catégorie. Pour autant, même si la loge est mise à sa disposition, elle constitue un accessoire à son contrat de travail. Et rien d’indique dans celui-ci qu’elle constitue une résidence secondaire. Ce « choix » résulte d’une décision prise par la gardienne ou le gardien. Si le syndicat a reçu un avis lui enjoignant de payer la taxe d’habitation, il doit s’en abstenir. C’est à la gardienne ou au gardien de s’en acquitter.
