Ascenseur non utilisé, charges non perçues ?
Un ascenseur permet d’accéder à un parking… que vous n’utilisez jamais. Le syndic est-il en droit de vous réclamer le paiement d’une partie des charges de cet ascenseur ?
Comme souvent, il convient dans un premier temps de considérer la loi du 10 juillet 1965. Celle-ci stipule que les copropriétaires doivent participer aux charges liées aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun « en fonction de l’utilité objective que ceux-ci présentent pour leur lot », indépendamment de l’usage qu’ils en font. Ainsi, si l’ascenseur dessert un lot qui vous appartient (logement, cave, place de stationnement) ou s’il contribue à la sécurité, il vous est « objectivement » utile.
Un arrêt de la Cour de cassation est venu conforter ce point de vue en estimant que tous les copropriétaires d’une résidence devaient contribuer aux frais d’entretien d’un portail automatique permettant d’accéder au parking, dans la mesure où il protégeait la résidence. Plus généralement, des décisions juridiques ont estimé que l’accès au sous-sol grâce à un ascenseur présente une utilité objective.
Clause spéciale
En revanche, le règlement de copropriété peut préciser par une clause explicite l’exonération de charges pour un copropriétaire situé en rez-de-chaussée qui ne posséderait ni cave ni parking ou s’il habite dans un immeuble qui n’est pas desservi par l’ascenseur, dans le cas d’une copropriété à plusieurs bâtiments.
Si vous êtes placé dans une situation où le doute vous semble permis, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous transmettre toutes les informations que vous souhaitez.
