L’an dernier, les Certificats d’Économie d’énergie fêtaient leurs 20 ans. Ils ont été conçus dans le cadre de la loi POPE du 13 juillet 2005 pour obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement de travaux de rénovation énergétique. Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer des CEE.
Il est tout à fait possible pour un locataire de participer à l’assemblée générale de la copropriété où il réside, à condition que celui-ci ait reçu un mandat de l’un des copropriétaires. Comme souvent, c’est la loi du 10 juillet 1965, en l’occurrence l’article 22, qui apporte des précisions à ce sujet.
Si la loi Le Meur du 19 novembre 2024 encadre de façon plus stricte la location touristique, elle comporte également de nouvelles sanctions pour celles et ceux qui ne la respecteraient pas.
La pratique du vélo progresse dans nos villes. Vélos classiques, électriques ou cargo, les besoins de stationnement et de recharge au sein des copropriétés sont devenus une réalité quotidienne. Voici ce que le cadre légal impose et ce que nous pouvons mettre en place ensemble.
Un propriétaire de plusieurs logements avait saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il estimait que la décision votée en assemblée générale interdisant la location en meublés de tourisme des résidences secondaires portait atteinte à sa liberté d’entreprendre et à son droit de propriété.
Depuis le début de l’année, les ventes de voitures électriques représentent plus de 20 %, marquant à la fois un réel succès et une tendance de fond. Et avec les événements survenus dans le golfe persique, cet élan est promis à durer. Dans ce contexte, l’installation collective de recharges en copropriété n’en prend que plus d’importance.
Vous avez peut-être envie d’investir dans l’immobilier avec des proches, des membres de votre famille. Quelle solution choisir ? Présentation comparative de la SARL de famille (société à responsabilité limitée) et de la SCI (société civile immobilière), deux solutions qui s’offrent à vous.
Le dispositif Jeanbrun n’est pas le seul moyen d’optimiser sa fiscalité en investissant dans l’ancien. Le dispositif Denormandie, la loi Malraux et le déficit foncier composent un trio de solutions qui présentent de nombreux atouts.
Depuis l’arrêt du dispositif Pinel, les investisseurs étaient en attente d’une nouvelle mesure incitative pour s’intéresser à l’investissement locatif. Le nouveau dispositif Jeanbrun vise à répondre à ces attentes alors que le marché reste sous tension et que la construction reste atone. Il ambitionne de faciliter la création de 50 000 logements chaque année, neufs ou profondément rénovés.
Trait d’union entre le syndic et les copropriétaires, le conseil syndical est un rouage essentiel et obligatoire d’une copropriété.
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