Calcul de la plus-value sur un bien hérité

Prendre en compte ou non l’appel de fonds pour travaux. Hériter d’un bien immobilier entraîne de nombreuses conséquences, notamment quand il s’agit de calculer la plus-value réalisée.

Ainsi, peut-on tenir compte d’un appel de fonds effectué par le syndic dans le cadre de travaux engagés par la copropriété ? La réponse est positive mais repose sur plusieurs conditions.

En premier lieu, les travaux doivent avoir été engagés après l’ouverture de la succession et être terminés pour que le prix d’achat du bien soit majoré par l’appel de fonds. Ce dernier doit aussi avoir été réglé avant la vente du bien.

Tous les travaux ne sont pas concernés. Ceux liés à l’entretien courant du bien sont ainsi exclus. L’appel de fonds doit viser des travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration.

En cas de contrôle par l’administration, le propriétaire doit pouvoir fournir de multiples justificatifs : procès-verbal d’assemblée générale, appels de fonds, factures des entreprises, preuves de paiement, etc. Par ailleurs, les frais liés aux travaux ne doivent pas avoir été déduits du revenu foncier ou utilisés pour obtenir un crédit ou une réduction d’impôt.