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Parties privatives ou parties communes : comment les distinguer

En matière de copropriété, la loi du 10 juillet 1965 peut être qualifiée, sans avoir peur de se tromper, de « mère de toutes les lois ». Ainsi s’appuie-t-on sur elle pour définir ce qui relève des parties privatives ou des parties communes, sujet ô combien sensible au sein d’une copropriété.

2026-06-18T09:17:37+01:0010/06/2026|

Plus-value immobilière – Des abattements bienvenus

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien constituant la résidence principale est exonérée d’impôts. Si tel n’est pas le cas, elle est taxée à 36,2 %. 19 % relèvent de l’impôt sur le revenu, les 17,2 % complémentaires correspondent aux prélèvements sociaux.

2026-03-17T10:57:57+01:0017/03/2026|

Clause d’habitation bourgeoise et locations touristiques

Souvent incluse dans un règlement de copropriété, la clause d’habitation bourgeoise signifie que l’immeuble est destiné seulement à l’habitation. Si elle est exclusive, l’activité commerciale de toute nature est interdite. Si elle est simple, des professions libérales, comme les médecins, ont la possibilité d’exercer leur métier.

2026-03-17T10:25:12+01:0017/03/2026|

Bien vendre – Une question d’étiquette

De nombreuses enquêtes et rapports, comme celui des notaires de France, le confirment : 2025 a vu une augmentation du nombre des transactions après deux années difficiles. Côté ventes, le marché repart, même si côté locations la situation reste tendue. Les prix sont en légère augmentation, avec comme toujours des situations différentes selon les villes et les régions.

2026-03-17T07:59:21+01:0017/03/2026|

La rénovation dans l’ancien

Un seul chiffre pourrait illustrer la différence de rénovation énergétique entre des immeubles anciens et d’autres plus récents. En 2024, on recensait dans le parc privé 95 % de logements rénovés construits après 1945. Et dans la plupart des cas, ils bénéficient d’étiquettes énergétiques D ou E.

2026-03-16T21:52:24+01:0016/03/2026|

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