Point sur les Certificats d’Economie Energie
L’an dernier, les Certificats d’Économie d’énergie fêtaient leurs 20 ans. Ils ont été conçus dans le cadre de la loi POPE du 13 juillet 2005 pour obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement de travaux de rénovation énergétique. Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer des CEE.
Pour les propriétaires comme les locataires
Réglementés sur des cycles de 5 ans, les CEE entament une sixième période qui s’étendra de 2026 à 2030. Une période plus ambitieuse que les précédentes puisque les objectifs ont été doublés. Une attention particulière est également portée au contrôle et à la rigueur technique des travaux réalisés afin de s’assurer de la réalité des bénéfices environnementaux qui en résultent.
Les propriétaires, mais aussi les locataires, peuvent profiter des CEE à condition que le logement, résidence principale ou secondaire, ait été construit depuis au moins deux ans. Les CEE varient selon les ressources sans pour autant qu’un plafond soit imposé pour être éligible.
Chaque fournisseur pouvant fixer librement le montant des CEE qu’il délivre, il y a tout intérêt à faire jouer la concurrence pour obtenir la meilleure aide. Il est souvent possible de réaliser sur le site internet des fournisseurs une simulation selon les travaux envisagés pour connaître le montant des CEE. Ce montant peut être bonifié lorsque les personnes concernées disposent de revenus ne dépassant pas certains plafonds. C’est le cas de la Prime Coup de pouce chauffage qui vise les travaux de remplacement de chauffage ancien comme le fioul ou le gaz par des solutions à hautes performances environnementales telles les pompes à chaleur.
Les CEE sont réglés directement par le fournisseur d’énergie choisi, une fois qu’il a réceptionné la facture des travaux réalisés. À noter qu’ils sont cumulables avec l’Éco-prêt à taux zéro, l’aide du Fonds air pour un système à bois de chauffage performant et MaPrimeRénov’ parcours par geste.
CEE : quels travaux ?
Près de 200 travaux de nature différente sont éligibles aux CEE.
– Travaux d’isolation des combles, des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des planchers bas, du remplacement des parois vitrées par du double ou triple vitrage performant, etc.
– Installation de pompes à chaleur, de chaudières biomasse, de poêles à granulés, de thermostats programmables et de robinets thermostatiques, etc.
– Installation de chauffe-eau solaires, raccordement à des réseaux de chaleur décarbonés, désembouage des réseaux de chauffage, etc.
