Tri des déchets, les idées au clair

Les règles à respecter

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic a en charge l’entretien d’un immeuble et, qu’à ce titre, il doit mettre en place un dispositif de collecte impliquant un stockage et une évacuation des déchets ménagers conformes aux règles d’hygiène et de sécurité. Pour autant, aucune réglementation nationale ne précise quelle doit être la surface minimale de l’espace dédié. Ce sont davantage les règlements sanitaires départementaux qui soulignent certaines modalités. À Paris, les bacs doivent être facilement déplaçables entre l’espace de stockage et la zone de collecte, et suffisamment nombreux pour répondre aux besoins réels de la copropriété. Par ailleurs, le local ne doit pas communiquer directement avec les logements, être fermé, ventilé et équipé de portes qui limitent les nuisances olfactives, comporter des parois imperméables et imputrescibles. Il doit être aussi conçu pour empêcher l’accès des rongeurs et des insectes, disposer d’un poste de lavage et d’un système d’évacuation des eaux usées pour un entretien régulier.

Quant à eux, les bacs doivent être étanches, silencieux, munis de couvercles et fabriqués dans des matériaux peu inflammables. Leurs couleurs sont différenciées pour rendre le tri plus aisé, même si dans la pratique ces couleurs peuvent varier d’une ville ou d’une région à l’autre.

Charges et amendes possibles

Les dépenses liées aux déchets ménagers constituant des charges générales ou des charges communes spéciales, chaque propriétaire y contribue au prorata de ses tantièmes. Il a la possibilité de récupérer auprès de son locataire tout ou partie de la rémunération du personnel chargé de l’« élimination des rejets », le montant variant selon le type de personnel et les missions qu’il exerce.

Depuis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, le tri des déchets est devenu obligatoire. Le 5 juin 2026, les contraventions en cas de non-respect ont été majorées, passant de la 2e à la 3e classe. Concrètement, les personnes ne triant pas ou mal leurs déchets encourent une amende de 45 €, à condition de payer dans les 10 jours après avoir été verbalisé. Elle passe à 68 € si le paiement intervient dans les 45 jours, puis 180 € passé ce délai, pour atteindre jusqu’à 450 € en cas de jugement.

Bon à savoir

Nous produisons à titre personnel environ 1 kilo de déchets par jour, l’équivalent de 10 litres. Si on prend en compte un ramassage tous les deux jours, il faut donc pouvoir collecter 20 litres par personne, soit par semaine 40 à 50 litres pour les ordures ménagères plus 10 à 20 litres pour les déchets recyclables.