Travaux qui nuisent à la structure de l’immeuble

Le syndic doit-il agir ?

Selon l’article 18.1 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est garant de la conservation, de l’entretien et de la garde de l’immeuble. Si des travaux dans les parties communes ou visant à sauvegarder l’aspect extérieur de l’immeuble sont soumis à l’accord de l’assemblée générale, c’est au syndic qu’il revient de suivre leur réalisation. Aussi, quand un copropriétaire entreprend, sans cette autorisation, des travaux qui présenteraient un risque pour l’aspect extérieur ou les parties communes, le syndic se doit de le mettre en demeure d’interrompre le chantier, tant que l’assemblée générale ne l’y aura pas autorisé. S’il refuse, une sommation lui est adressée. Le juge des référés peut être ensuite saisi au cas où il persisterait à ne pas se soumettre à la loi.