L’hospitalité n’a pas de date de fin
Chambre d’ami, canapé-lit, pas de bail, pas de préavis. Vous pouvez héberger un proche aussi longtemps que vous voulez, à une condition près.
Aussi longtemps que vous voulez Aucun texte ne fixe de durée maxi male à l’hébergement d’un proche, dans votre résidence principale comme secondaire. Un mois, un an, dix ans : la loi ne compte pas.
Le mot qui change tout : gratuit
Une seule règle est non négociable : la gratuité doit être totale. Pas de loyer, même symbolique, même déguisé en participation régulière aux charges. Dès qu’une somme circule de façon récurrente, le risque de requalification en location de fait apparaît, avec les obligations d’un bail à la clé. L’attestation d’hébergement n’est pas une obligation légale, mais un document utile à votre proche pour ses démarches administratives. Celles-ci en demandent généralement une de moins de trois mois.
Et s’il ne veut plus partir ?
La bonne pratique reste un préavis écrit raisonnable, puis, en cas de blocage, une procédure devant le tribunal : l’expulsion ne se fait jamais soi-même, quel que soit le lien avec la personne hébergée.
La bonne idée
Rédigez une attestation d’hébergement dès le premier jour, même si rien ne vous y oblige. En cas de contrôle, de succession ou de désaccord plus tard, c’est la meilleure preuve que les conditions étaient claires dès le départ.
