Plus-value immobilière – Des abattements bienvenus

Une question de temps

Les premiers concernent la durée de détention du bien. Si celle-ci est inférieure à 5 ans, la totalité des 36,2 % de taxation seront exigés. A partir de la sixième année, un abattement va être appliqué chaque année pour conduire à une exonération complète de l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans* et de 30 ans pour les prélèvements sociaux**. Attention : seules les années complètes sont prises en compte. Il peut être donc financièrement intéressant d’attendre quelques mois avant de procéder à la vente.

Le cas des zones tendues

Un abattement exceptionnel de 60 % peut également s’appliquer en zone tendue A, A bis ou B1. L’acquéreur s’engage à démolir les constructions existantes pour reconstruire un ou plusieurs bâtiments d’habitation collectifs, sous certaines conditions. L’abattement peut être porté à 85 % si des logements sociaux représentent au moins 50 % de la surface totale des constructions. La construction doit être achevée dans un délai de 4 ans à partir de la date d’acquisition.

Par exemple

Vous avez revendu un bien que vous possédiez depuis 10 ans avec une plus-value de 10 000 €.

Vous bénéficiez d’un abattement sur l’impôt de 6 % par an de la 6^e à la 10^e année, soit 30 % (6 % x 5).
Vous avez ainsi un abattement de 10 000 € x 30 %, soit 3 000 €. Vous déclarerez donc un revenu de 7 000 € (10 000 € – 3 000 €).

Vous bénéficiez d’un abattement sur les prélèvements sociaux de 1,65 % par an de la 6^e à la 10^e année, soit 8,25 % (1,65 % x 5) .
Vous avez ainsi un abattement de 10 000 € x 8,25 %, soit 825 €. Vous devrez payer les prélèvements sociaux sur la base de 9 175 € (10 000 € – 825 €).

*6 % par année de détention au-delà de la 5^e année jusqu’à la 21^e, 4 % pour la 22^e année révolue de détention

**1,65 % par année de détention au-delà de la 5^e année jusqu’à la 21^e, 1,60 % pour la 22^e année et 9 % pour chaque année au-delà de la 22^e.