Denormandie, Malraux, déficit foncier Trois autres propositions de payer moins d’impôt

Dispositif Denormandie

Concernant les acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif Denormandie s’applique à des logements dégradés situés dans des communes faisant l’objet de programmes de revitalisation. L’avantage fiscal peut s’élever à 21 % du montant de l’opération. Pour pouvoir en bénéficier, le propriétaire s’engage à réaliser des travaux dont le montant est au moins égal à 25 % du coût total du projet. Ces travaux portent sur la rénovation, la modernisation ou la réhabilitation, une part significative devant être consacrée à l’amélioration énergétique. Le bien doit être loué vide comme résidence principale pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Le bailleur doit respecter des plafonds de loyers et de ressources.

Loi Malraux

La loi Malraux s’applique aux investissements réalisés dans des zones protégées. Selon les sites concernés et le montant des travaux réalisés, la réduction d’impôt est comprise entre 22 % et 30 %, dans la limite de 400 000 euros sur 4 ans. Les travaux sont contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France. Le bien est loué pour au moins 9 ans, sans condition de ressources ni de revenus. À noter que la loi Monuments historiques permet une déduction de 100 % des travaux pour des biens classés ou inscrits.

Le déficit foncier

Ce dispositif vise également à obtenir une déduction fiscale dans la mesure où des travaux d’ampleur sont réalisés, notamment en matière de rénovation énergétique. Lorsque les charges engagées sont supérieures aux loyers perçus, le déficit peut être déduit du revenu global dans une limite annuelle de 10 700 euros. Si les travaux concernent une passoire énergétique avec l’objectif d’atteindre une étiquette entre A et D, le montant est doublé jusqu’au 31 décembre 2027 pour atteindre 21 400 euros. Le dispositif est accessible sans plafond de loyer pour tout bien mis en location pour au moins 3 ans.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre conseillère ou votre conseiller pour obtenir de plus amples informations sur l’ensemble de ces dispositifs et déterminer celui qui correspond le mieux à vos attentes et à vos besoins.