Dispositif Jeanbrun. Du nouveau pour l’investissement locatif.

Depuis l’arrêt du dispositif Pinel, les investisseurs étaient en attente d’une nouvelle mesure incitative pour s’intéresser à l’investissement locatif. Le nouveau dispositif Jeanbrun vise à répondre à ces attentes alors que le marché reste sous tension et que la construction reste atone. Il ambitionne de faciliter la création de 50 000 logements chaque année, neufs ou profondément rénovés.

Des règles à respecter

Pour en bénéficier, le logement est loué nu, comme résidence principale, pour une durée minimale de 9 ans. Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé par décret en fonction du type de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social), sans qu’un zonage géographique soit appliqué. Pour une location dans l’ancien, des travaux doivent être effectués à hauteur d’au moins 30 % du montant d’acquisition.

Amortissement plutôt que réduction d’impôts

Financièrement, le dispositif Jeanbrun se distingue du Pinel en mettant l’accent sur l’amortissement plutôt que la réduction d’impôts. Chaque année, l’investisseur pourra déduire une fraction de son bien de ses revenus locatifs déclarés, avec comme perspective faire disparaître sur le long terme l’imposition sur ces revenus.

La base amortissable s’élève à 80 % du prix du bien.

Le taux d’amortissement annuel est ensuite calculé selon le montant du loyer et le type du bien loué :

  • 3,5 % dans le neuf avec loyer intermédiaire,
  • 4,5 % dans le neuf avec loyer social,
  • 5,5 % dans le neuf avec loyer très social,
  • 3 % dans l’ancien avec loyer intermédiaire,
  • 3,5 % dans l’ancien avec loyer social,
  • 4 % dans l’ancien avec loyer très social.

Le déficit foncier sur le revenu global peut atteindre 10 700 euros, et même 21 400 euros avec le déficit foncier pour travaux de rénovation énergétique.