L’exercice de la vérification des comptes
Il revient au conseil syndical, tel que le définit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d’assister le syndic et d’en contrôler sa gestion.
L’article 26 du décret de 1967 vient même préciser qu’il contrôle les dépenses, comment elles sont réparties, passées et exécutées, l’ensemble des contrats, la comptabilité et le budget prévisionnel.
Pour une copropriété, cette vérification des comptes revêt donc une grande importance. En général, il revient au président du conseil syndical ainsi qu’à plusieurs de ses membres de prendre connaissance des documents comptables (voir encadré) et des relevés bancaires. La vérification peut s’effectuer chez le syndic ou sur l’extranet de la copropriété. Selon l’arrêté du 14 mars 2005, elle porte sur la mise en place des règles comptables, sauf pour les copropriétés comportant moins de cinq lots principaux ou dont le budget est inférieur à 15 000 €, trois ans consécutivement*. Tout copropriétaire peut également, à sa demande, avoir accès aux pièces, conformément à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965. Il devra alors les consulter le même jour que le conseil syndical.
Il convient d’organiser une réunion préalable à l’assemblée générale pour vérifier l’ensemble des pièces et préparer leur transmission à l’ensemble des copropriétaires. Cette réunion est presque toujours prévue dans le contrat du syndic. Si tel n’est pas le cas, elle sera facturée. Elle intervient après la clôture des comptes, réalisée souvent en fin d’année calendaire.
* Loi du 13 juillet 2006
