Non pas un, mais deux présidents !

Avec la tenue prochaine des futures assemblées générales, l’immobilier se mettra aussi à l’heure des présidentielles. Avec non seulement un président, mais deux à élire, à des fonctions très importantes pour la vie d’une copropriété.

Pour le conseil syndical

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 a été modifié par l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019. Il prévoit la désignation par l’assemblée générale des copropriétaires des membres de son conseil syndical dont la mission est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés tel que prévu par la loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Le président est ensuite élu par les membres du conseil syndical. Il a notamment le pouvoir de convoquer une assemblée générale en cas d’empêchement du syndic à pouvoir le faire ou si celui-ci le refuse.

 

Pour l’assemblée générale

L’assemblée générale se doit aussi d’élire un président de séance à la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Le rôle du président de l’assemblée générale est, une fois vérifiée la feuille de présence, de diriger les débats sur les questions mises à l’ordre du jour. Il joue également un rôle important pour s’assurer de la régularité des votes. Il valide le compte-rendu de l’assemblée générale avant son envoi aux copropriétaires. Si c’est prévu dans le règlement de copropriété, il peut être assisté de scrutateurs.

 

Le syndic exclu des élections

Conformément à l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic et ses préposés, ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants ne peuvent pas être élus aux fonctions de président du conseil syndical et de président de l’assemblée générale de copropriété. Même s’ils disposaient de 500 signatures pour se présenter à ces élections !