Rôle et missions du conseil syndical
Le conseil syndical a une mission de contrôle et d’assistance du syndic. En ce sens, l’une de ses priorités est de vérifier la gestion de la copropriété effectuée par celui-ci et de suivre l’ensemble des missions qui lui ont été confiées.
Il contrôle la comptabilité, la réparation des dépenses, les marchés et l’ensemble des contrats passés. Il assure aussi l’élaboration du budget prévisionnel et son exécution.
Contrôle et assistance
Il est bien sûr de la responsabilité du conseil syndical d’informer les copropriétaires du travail effectué. A ce titre, il peut solliciter la tenue d’une assemblée générale, en définir l’ordre du jour. Le syndic est alors tenu de l’organiser. Chaque année, le conseil syndical rend également compte de son activité devant l’assemblée des copropriétaires.
En revanche, comme il a été précisé au Journal Officiel du Sénat le 27 août 2020, suite à une question parlementaire, le conseil syndical est un organe de contrôle et d’assistance et non de gestion ou d’administration. Ceci implique qu’il ne peut se substituer au syndic, ne dispose d’aucun pouvoir de ce dernier au sujet de l’administration de la copropriété, pas plus qu’il ne peut représenter le syndicat des copropriétaires.
Election du syndic en assemblée générale, sauf si celle-ci y renonce, à la majorité des voix selon l’article 25 de la loi du juillet 1965.
Mandat de 3 ans renouvelable.
Bénévole, mais frais remboursés sur justificatifs pour des dépenses courantes d’administration.
Peut être élu : propriétaire en pleine propriété ou nu-propriétaire du bien, usufruitier, conjoint du copropriétaire, partenaire pacsé ou représentant légal.
Ne peut pas être élu : le syndic, son conjoint, son partenaire pacsé, ses ascendants, descendants et préposés ou employés.
