Travaux d’intérieur – En toute liberté… ou presque

En tant que propriétaire, vous bénéficiez d’une certaine liberté pour réaliser des travaux à votre domicile. Cependant, il est important de noter que certaines restrictions peuvent s’appliquer, car les autres propriétaires peuvent avoir leur mot à dire.

Parties communes dans appartement privé

Avant de réaliser des travaux chez soi, il convient de consulter le règlement de copropriété pour savoir ce qu’il est possible ou non de réaliser.

Autre élément essentiel à connaître, le fait que les travaux sur les parties communes nécessitent l’accord obligatoire des copropriétaires. Or, au sein d’un logement, les murs porteurs, les coffres, gaines et têtes de cheminée, une partie des canalisations qui traversent le logement sont considérés comme telles.

Si un propriétaire veut créer une porte au sein d’un mur porteur, il doit donc demander l’autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci sera votée, conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, à la majorité absolue de tous les copropriétaires, présents ou non. Au cas où cette majorité n’est pas atteinte, si le projet a reçu au moins le tiers des voix, il peut être procédé à un second vote, selon l’article 24. Une majorité simple est alors nécessaire, celle des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Pour ce type de travaux, il est conseillé de faire appel à un architecte qui s’assurera que la réalisation ne viendra pas fragiliser la structure de l’immeuble.

Ce qui touche à l’extérieur

L’accord des copropriétaires est également indispensable, selon les mêmes modalités de vote, lorsque les travaux entrepris au sein d’un logement ont un impact sur l’aspect extérieur de l’immeuble : installer un velux, fermer un balcon, poser des barreaux aux fenêtres, changer la couleur des volets, etc. Une autorisation d’urbanisme peut être aussi exigée, en complément du vote, pour qu’ils puissent être réalisés.

Après que les travaux aient été permis par l’assemblée générale, ils doivent être effectués conformément à la présentation du projet. Un copropriétaire a changé d’avis et voudrait repeindre ses volets en vert plutôt qu’en bleu ? Un nouveau vote est nécessaire.

Séparer un logement en deux lots par le montage d’une cloison séparatrice peut également faire l’objet d’une interdiction dans la mesure où cela ne serait pas conforme à la destination de l’immeuble.

De nombreux travaux effectués sans vote

Une large partie des travaux ne nécessite bien entendu pas l’accord des autres copropriétaires. Changer le papier peint, installer une douche à la place d’une baignoire pour une personne en situation de handicap, remplacer la moquette par du parquet (à condition que le poids supplémentaire n’engendre pas une visite impromptue chez le voisin d’en dessous) et que l’isolation phonique soit préservée, procéder à une isolation intérieure, tout ceci s’effectue librement. Tout comme changer de radiateurs… sauf s’ils font partie d’un système de chauffage collectif à la copropriété.

Bon à savoir

Si des travaux ont été exécutés, alors qu’ils nécessitaient l’accord préalable des copropriétaires, ces derniers peuvent saisir le tribunal pour exiger la remise en état d’origine aux frais du propriétaire impliqué. Ce recours peut être exercé pendant 10 ans.