À propos du syndic
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Dans un contexte de gestion complexe des copropriétés, deux sujets essentiels méritent une attention particulière : les obligations de visite pour les syndics et les conditions entourant leur démission. Ces thématiques, encadrées par la loi du 10 juillet 1965 et des décrets subséquents, sont cruciales pour comprendre les responsabilités et les limites de l’action du syndic dans le cadre de la gestion d’une copropriété.
Visites de copropriété obligatoires
Dans le cadre de sa mission de gestion d’une copropriété, il semble aller de soi qu’un syndic soit tenu de la visiter. Cependant, la loi cadre du 10 juillet 1965, qui définit de nombreuses règles et obligations concernant le fonctionnement des copropriétés, ne dit rien à ce sujet. Ce « vide » a été comblé par le décret de 2015 qui encadre les contrats de syndic. Il précise que ce dernier doit « réaliser les visites impliquées par sa mission relative à la d’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble »1.
Le nombre et la durée des visites, qui ne peut être inférieure à 1 heure, seront alors précisés contractuellement. Celles-ci pourront s’effectuer en présence du président du conseil syndical. A leur issue, le syndic pourra rédiger un compte-rendu. Ces deux dispositions permettent aux copropriétaires d’être mieux informés et de pouvoir vérifier que les missions confiées au syndic ont été bien été effectuées.
1 Art. 7.1.1 de l’annexe 1 du décret n° 2015-342 du 26.3.15
Démission d’un syndic C’est possible
La loi du 10 juillet 1965 sert de socle au fonctionnement d’une copropriété. Elle envisage de nombreuses situations, même celle qui verrait un syndic vouloir démissionner. Cette démission devra être justifiée par l’apport d’une preuve que le syndicat de copropriété a commis « une inexécution suffisamment grave »1. Pour autant, ces inexécutions graves qui justifieraient la résiliation de son contrat de syndic ne sont pas définies par la loi.
Le syndic devra notifier sa démission et les inexécutions sur lesquelles elle repose au président du conseil syndical ou à l’ensemble des copropriétaires. Deux mois après, une assemblée générale sera convoquée pour désigner un nouveau syndic. En cas de non renouvellement du contrat, et non pas de démission, le syndic doit convoquer une assemblée générale trois mois avant la fin de son contrat, un délai qui permet au syndicat de copropriété de lui trouver un successeur.
1.article 18 VIII de la loi du 10 juillet 1965
