Médiation ou aller en justice, que choisir ?
La vie d’une copropriété, comme celle de toute entité qui fait intervenir l’humain, peut être source d’incompréhensions, de discorde voire de conflits plus ou moins graves. Pour les résoudre, deux voies s’offrent aux parties concernées. La première invite à la discussion pour résoudre le problème posé. La seconde conduit à la saisie du tribunal judiciaire.
La dimension humaine
Si l’art de la concertation et de la négociation n’est pas véritablement français, le Code procédure pénale impose cependant que toute action en justice soit précédée « au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ». L’intérêt de cette procédure est d’obliger les parties prenantes à aller au-delà du droit pour prendre en compte les facteurs psychologiques et humains. La position et le rôle du médiateur facilitent une prise de recul, l’échange d’informations et un dialogue indispensable pour trouver un accord. La recherche d’un compromis qui ne fait ni gagnant, ni perdant.
La conciliation est organisée gratuitement en mairie, qu’un juge ait été saisi ou non. La médiation, payante, se déroule pendant trois mois au plus, délai renouvelable une fois. Les frais sont divisés entre les différentes parties. Ces solutions ont la vertu de désengorger des tribunaux très sollicités.
Des procès coûteux et longs
La procédure judiciaire sera plus coûteuse, plus longue, avec un résultat qui laissera forcément insatisfaite l’une des parties. De plus, celles-ci devront voisiner pendant la durée de la procédure, le bien-vivre de la copropriété pouvant être alors sérieusement remis en cause. Elle s’avère cependant incontournable en cas de dossier « lourd » ou de malversation avérée.
