Les logements classés G interdits à la location
Interdiction de louer les passoires thermiques : la loi se durcit
Dans la continuité de la lutte contre les logements énergivores, l’interdiction de mise en location s’étend désormais à tous les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Une mesure stricte, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, qui suscite autant de préoccupations que de débats, notamment pour les propriétaires en copropriété. Tour d’horizon des règles en vigueur et des pistes d’assouplissement à l’étude.
Propriétaires de logements G : attention à l’interdiction de louer
Les logements classés G interdits à la location
Depuis 2023, les logements classés G+ selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location, soit ceux dont la consommation d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m2. C’est au tour des logements classés G d’être concernés par cette interdiction, depuis le 1er janvier dernier.
Cette mesure concerne aussi les baux en cours, lors de la remise en location du bien concerné ou de la reconduction du bail au même locataire et si le contrat est modifié.
Cependant, devant la difficulté à réaliser les travaux de rénovation, notamment en copropriété, le texte de loi pourrait être assoupli. Une première proposition de modification avait été déposée en novembre 2024 par deux députés et avait reçu un accueil favorable de Valérie Létard, Ministre du logement. Elle stipulait que l’interdiction pouvait être suspendue si le propriétaire démontrait qu’il avait tout fait pour engager les travaux de rénovation, mais s’était heurté à des obstacles qui avaient freiné sa démarche. De même, l’interdiction de louer ne s’appliquerait pas si des travaux étaient en cours. À l’heure où nous écrivons, aucune modification de la loi n’a encore été votée. Affaire à suivre…
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2025, les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables.
