Vous comptez changer vos fenêtres, rénover la façade de votre immeuble, aménager une terrasse en toiture ? Attention de vérifier que vous n’êtes pas situé aux abords d’un monument historique, d’un site classé ou patrimonial car vous aurez alors nécessairement affaire à un Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La vie d’une copropriété, comme celle de toute entité qui fait intervenir l’humain, peut être source d’incompréhensions, de discorde voire de conflits plus ou moins graves. Pour les résoudre, deux voies s’offrent aux parties concernées. La première invite à la discussion pour résoudre le problème posé. La seconde conduit à la saisie du tribunal judiciaire.

Tous les travaux au sein d’une copropriété doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Tous, ou presque… Dans certains cas d’urgence, le syndic peut en effet se passer de ce vote pour diligenter au plus vite des travaux qui ne sauraient attendre la décision des copropriétaires afin de préserver la sauvegarde de l’immeuble.

Très attendue, maintes fois repoussée, ardemment débattue, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 apporte des modifications réglementaires importantes concernant la location des meublés de tourisme.

Le soleil est non seulement gratuit, mais en plus il peut rapporter de l’argent à une copropriété, ou tout du moins lui faire réaliser des économies. Sans être pour autant une solution qui va toujours de soi.

Ma Prime Rénov’ Petite copro est un dispositif d’aide expérimental créé par l’Agence national de l’habitat (Anah). Il s’applique aux copropriétés de moins de 20 lots pour des dossiers déposés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Les passerelles de majorité des articles 25-1 et 26-1 sont communément vues comme des votes de rattrapage lorsque des résolutions n’ont pas pu être votées à la majorité des articles 25 ou 26. Elles ont le plus souvent lieu le jour même de l’assemblée générale qui a vu ces résolutions rejetées. Se pose alors le problème de la prise en compte des copropriétaires qui ont voté par correspondance. Une solution consiste à entériner pour le second vote le choix qui aura été fait lors du premier. Cette pratique a parfois été remise en cause par des juges. Ils ont considéré que le copropriétaire ayant voté par correspondance ne pouvait pas se prononcer en toute conscience, en fonction du nouveau contexte des passerelles de majorité. Un des moyens de pallier cette situation de blocage consiste à mentionner sur les bulletins de vote les deux scrutins potentiels, selon les types de majorité.

Il est possible de mettre rapidement fin aux nuisances que peuvent parfois générer une location de type Airbnb. C’est ce que démontre une affaire sensible qui concernait une copropriété. Entre l’assignation en justice et la décision judiciaire, seulement deux mois se sont ainsi écoulés.

Lors d’une assemblée générale, la loi du 17 mars 1967 impose la tenue d’une feuille de présence, outil de contrôle de la régularité des votes. Celle-ci doit mentionner le nom et le domicile des copropriétaires, le nombre de voix dont chacun dispose, les numéros de lots, le mode de participation aux votes (présentiel, visioconférence, correspondance, mandataire).

epuis 2023, les résidences principales ne sont plus redevables de la taxe d’habitation. Seules les résidences secondaires et les meublés sont encore concernés par cette taxe.