Dépendant de la réalisation d’un bouquet de travaux, MaPrimeRénov’Copropriétés relève naturellement du parcours accompagné.

ChatGPT Dans un contexte de gestion complexe des copropriétés, deux sujets essentiels méritent une attention particulière : les obligations de visite pour les syndics et les conditions entourant leur démission. Ces thématiques, encadrées par la loi du 10 juillet 1965 et des décrets subséquents, sont cruciales pour comprendre les responsabilités et les limites de l'action du syndic dans le cadre de la gestion d'une copropriété.

Parce que le recouvrement des charges relève de la compétence du syndic, celui-ci doit rapidement agir en cas d’impayés.

En ces temps d’urgence climatique et d’inflation, notamment celle des prix de l’énergie et des matières premières, la répartition des frais de chauffage en copropriété semble être une mesure qui s’impose avec évidence. Alors que le logement résidentiel contribue à hauteur de 18 % au rejet des gaz à effet de serre1, elle est synonyme d’économies et d’équité. Selon l’ADEME, il résulte de cette mesure 15 % à 25 % d’économies d’énergie par appartement.

Lors d’un déménagement, tous vos biens se trouvent entre les mains d’un déménageur. Mais qui est responsable en cas de dommages ? Voici un éclairage sur les responsabilités du déménageur et les mesures à prendre pour être indemnisé.

Il est des termes souvent utilisés à tort. Ainsi en est-il du mot quorum. En matière de copropriété, la notion de quorum n’a aucun sens juridique. La loi du 10 juillet 1965, ainsi que des ordonnances plus récentes, prévoit seulement des majorités qui varient selon la nature des décisions à prendre. Revue de détails de ces différentes majorités.

Le vote par correspondance a été défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Il s’applique à toutes les résolutions, élections et décisions soumises au vote en assemblée et mentionnées à l’ordre du jour : élection du conseil syndical, travaux dans les parties communes, approbation des comptes ou des honoraires du syndic, vote du budget prévisionnel, montant du fonds travaux et son allocation. Mais si des décisions sont prises ou modifiées lors d’une assemblée, le vote par correspondance ne s’applique pas.

La gestion des finances d’une copropriété est l’une des plus importantes missions confiées à un syndic. Chaque année, afin de vérifier qu’il s’en est correctement acquitté, il doit présenter en fin d’exercice les comptes pour les faire approuver.

Découvrez les dernières informations et clarifications concernant la gestion et les réglementations de la copropriété. De la majorité absolue aux modifications du règlement, en passant par les procès-verbaux d'assemblée générale et les nouvelles directives sur l'eau potable, restez informé des évolutions et des responsabilités qui vous concernent en tant que copropriétaire ou bailleur.

Les copropriétés de plus de 200 lots devaient depuis le 1er janvier 2023 élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), sauf si le diagnostic technique global (DTG) stipulait qu’il n’était pas nécessaire d’en entreprendre dans les 10 années suivant sa réalisation. C’est désormais au tour des copropriétés de 51 à 200 lots d’être concernées par cette mesure à partir du 1er janvier 2024. Les copropriétés de moins de 50 lots franchiront le pas le 1er janvier 2025.