Lors d’un déménagement, tous vos biens se trouvent entre les mains d’un déménageur. Mais qui est responsable en cas de dommages ? Voici un éclairage sur les responsabilités du déménageur et les mesures à prendre pour être indemnisé.
Il est des termes souvent utilisés à tort. Ainsi en est-il du mot quorum. En matière de copropriété, la notion de quorum n’a aucun sens juridique. La loi du 10 juillet 1965, ainsi que des ordonnances plus récentes, prévoit seulement des majorités qui varient selon la nature des décisions à prendre. Revue de détails de ces différentes majorités.
La gestion des finances d’une copropriété est l’une des plus importantes missions confiées à un syndic. Chaque année, afin de vérifier qu’il s’en est correctement acquitté, il doit présenter en fin d’exercice les comptes pour les faire approuver.
Le vote par correspondance a été défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Il s’applique à toutes les résolutions, élections et décisions soumises au vote en assemblée et mentionnées à l’ordre du jour : élection du conseil syndical, travaux dans les parties communes, approbation des comptes ou des honoraires du syndic, vote du budget prévisionnel, montant du fonds travaux et son allocation. Mais si des décisions sont prises ou modifiées lors d’une assemblée, le vote par correspondance ne s’applique pas.
Découvrez les dernières informations et clarifications concernant la gestion et les réglementations de la copropriété. De la majorité absolue aux modifications du règlement, en passant par les procès-verbaux d'assemblée générale et les nouvelles directives sur l'eau potable, restez informé des évolutions et des responsabilités qui vous concernent en tant que copropriétaire ou bailleur.
Inflation et renchérissement du crédit, interdiction progressive à la location des biens énergivores, contraintes réglementaires toujours plus lourdes avec notamment l’obligation de transmettre au locataire de nombreux diagnostics, encadrement des loyers dans de nombreuses villes…
La Société Civile Immobilière (SCI) a le vent en poupe. Elle présente de nombreux avantages qui expliquent pour beaucoup son succès.
Pour un investisseur, choisir le dispositif fiscal qui optimisera l’achat de son bien est souvent l’un des premiers objectifs. Tour d’horizon du dispositif Denormandie, du déficit foncier et de la location meublée qui présentent chacun plusieurs intérêts.
Les copropriétés de plus de 200 lots devaient depuis le 1er janvier 2023 élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), sauf si le diagnostic technique global (DTG) stipulait qu’il n’était pas nécessaire d’en entreprendre dans les 10 années suivant sa réalisation. C’est désormais au tour des copropriétés de 51 à 200 lots d’être concernées par cette mesure à partir du 1er janvier 2024. Les copropriétés de moins de 50 lots franchiront le pas le 1er janvier 2025.
Plongez-vous dans les dernières nouvelles du secteur immobilier. De la régulation des loyers à la fin du dispositif Pinel, en passant par les changements dans le déficit foncier et les taux d'emprunt, restez informé des évolutions majeures qui pourraient impacter votre investissement ou votre projet immobilier.
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