La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a mis en lumière des termes qui, jusqu’alors, étaient très peu employés dans le vocabulaire immobilier. « Passoires thermiques » et « étiquettes énergétiques » ont acquis un nouveau statut, surtout quand on accolait à ces dernières les lettres F et G.
Louer en meublé, des règles à suivre Alternative [...]
La constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) engendre un certain nombre de coûts qui, sans être systématiquement très importants, ne doivent pas être sous-estimés.
La diminution de 1 milliard d’euros de primes versées ne constitue pas la seule évolution significative de MaPrimeRénov’. Le dispositif en lui-même et la nature des aides connaissent des changements pour 2024.
Surface loi Carrez, surface totale, surface utile… nous retrouvons souvent ces mentions dans les annonces immobilières.
Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.
Dans le cas d’un démembrement du droit de propriété, on distingue d’une part un usufruitier et d’autre part le nu-propriétaire.
Le dépannage à domicile fait régulièrement l’objet de suspicions quant aux comportements des entreprises qui agissent dans ce secteur.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les ménages français doivent théoriquement pouvoir valoriser leurs déchets via une solution de compostage mise à leur disposition. Une obligation qui concerne également les copropriétés. Leurs habitants doivent alors disposer d’un bac individuel, profiter d’une installation collective pour l’immeuble ou déposer leurs déchets dans les équipements installés par les collectivités.
Lors de toute assemblée générale de copropriété, une feuille de présence est tenue. Elle recense le nom et l’adresse de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, et, s’il est nécessaire de leurs représentants.
© 2024 - SDPF | Tous droits réservés | Mentions légales | Réalisation : Cojito | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité
