Nos actualités

Répartition des frais de chauffage Economies et équité

En ces temps d’urgence climatique et d’inflation, notamment celle des prix de l’énergie et des matières premières, la répartition des frais de chauffage en copropriété semble être une mesure qui s’impose avec évidence. Alors que le logement résidentiel contribue à hauteur de 18 % au rejet des gaz à effet de serre1, elle est synonyme d’économies et d’équité. Selon l’ADEME, il résulte de cette mesure 15 % à 25 % d’économies d’énergie par appartement.

2023-12-11T16:57:20+01:0011/12/2023|

Le quorum n’existe pas, mais les majorités, oui

Il est des termes souvent utilisés à tort. Ainsi en est-il du mot quorum. En matière de copropriété, la notion de quorum n’a aucun sens juridique. La loi du 10 juillet 1965, ainsi que des ordonnances plus récentes, prévoit seulement des majorités qui varient selon la nature des décisions à prendre. Revue de détails de ces différentes majorités.

2023-12-11T12:16:52+01:0011/12/2023|

5 tableaux pour un meilleur suivi de gestion

La gestion des finances d’une copropriété est l’une des plus importantes missions confiées à un syndic. Chaque année, afin de vérifier qu’il s’en est correctement acquitté, il doit présenter en fin d’exercice les comptes pour les faire approuver.

2023-12-11T14:23:58+01:0011/12/2023|

Vote par correspondance – Une procédure précisément définie

Le vote par correspondance a été défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Il s’applique à toutes les résolutions, élections et décisions soumises au vote en assemblée et mentionnées à l’ordre du jour : élection du conseil syndical, travaux dans les parties communes, approbation des comptes ou des honoraires du syndic, vote du budget prévisionnel, montant du fonds travaux et son allocation. Mais si des décisions sont prises ou modifiées lors d’une assemblée, le vote par correspondance ne s’applique pas.

2023-12-11T13:53:44+01:0011/12/2023|

Zoom sur la Copropriété : Comprendre les Règles et les Nouveautés

Découvrez les dernières informations et clarifications concernant la gestion et les réglementations de la copropriété. De la majorité absolue aux modifications du règlement, en passant par les procès-verbaux d'assemblée générale et les nouvelles directives sur l'eau potable, restez informé des évolutions et des responsabilités qui vous concernent en tant que copropriétaire ou bailleur.

2023-09-13T17:22:34+01:0013/09/2023|

Et si acheter pour louer était toujours intéressant ?

Inflation et renchérissement du crédit, interdiction progressive à la location des biens énergivores, contraintes réglementaires toujours plus lourdes avec notamment l’obligation de transmettre au locataire de nombreux diagnostics, encadrement des loyers dans de nombreuses villes…

2023-09-13T14:48:28+01:0013/09/2023|

PPT – Au tour des copropriétés de 51 à 200 lots

Les copropriétés de plus de 200 lots devaient depuis le 1er janvier 2023 élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), sauf si le diagnostic technique global (DTG) stipulait qu’il n’était pas nécessaire d’en entreprendre dans les 10 années suivant sa réalisation. C’est désormais au tour des copropriétés de 51 à 200 lots d’être concernées par cette mesure à partir du 1er janvier 2024. Les copropriétés de moins de 50 lots franchiront le pas le 1er janvier 2025.

2023-09-13T12:07:45+01:0013/09/2023|

Me connecter

Connexion
Aller en haut