Mise à jour des registres – Les obligations du syndic

Depuis le 1er janvier 2019, conformément à la loi Alur du 24 mars 2014, il revient au syndic d’inscrire la copropriété au Registre des copropriétés tenu par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Cette inscription est gratuite. Il convient ensuite de la mettre à jour au moins une fois par an lors de l’assemblée générale qui valide les comptes ou lors d’une assemblée qui valide des travaux. Cette mise à jour est aussi gratuite, ceci relevant de la gestion courante incombant au syndic. Ce dernier dispose de 60 jours après la date de l’assemblée générale pour procéder à la mise à jour. S’il tel n’est pas le cas, des sanctions financières sont prévues par la loi.

De même, tenu par le syndic, le carnet d’entretien, qui liste notamment les travaux réalisés et les contrats de maintenance, fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Son contenu précis a été défini par le décret d’application du 30 mai 2001 de la loi SRU. Si la copropriété se compose de plusieurs bâtiments, il existe un seul carnet comprenant un chapitre par bâtiment. En cas de non tenue du carnet, une faute de gestion peut être reprochée au syndic.

Cette annualisation de mise à jour concerne enfin le registre de sécurité, rendu obligatoire par l’article R111-13 du Code de la construction et de l’habitation. Il est désormais possible, conformément à la loi Elan, de l’établir de façon dématérialisée.

Le carnet d’entretien doit mentionner les éléments suivants

Adresse de l’immeuble

Identité du syndic de copropriété

Références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires avec leurs dates d’échéance

Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours

Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux

Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats

Diagnostic technique global

Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires