L’an dernier, les Certificats d’Économie d’énergie fêtaient leurs 20 ans. Ils ont été conçus dans le cadre de la loi POPE du 13 juillet 2005 pour obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement de travaux de rénovation énergétique. Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer des CEE.

Il est tout à fait possible pour un locataire de participer à l’assemblée générale de la copropriété où il réside, à condition que celui-ci ait reçu un mandat de l’un des copropriétaires. Comme souvent, c’est la loi du 10 juillet 1965, en l’occurrence l’article 22, qui apporte des précisions à ce sujet.

Vous avez peut-être envie d’investir dans l’immobilier avec des proches, des membres de votre famille. Quelle solution choisir ? Présentation comparative de la SARL de famille (société à responsabilité limitée) et de la SCI (société civile immobilière), deux solutions qui s’offrent à vous.

Si la loi Le Meur du 19 novembre 2024 encadre de façon plus stricte la location touristique, elle comporte également de nouvelles sanctions pour celles et ceux qui ne la respecteraient pas.

Le dispositif Jeanbrun n’est pas le seul moyen d’optimiser sa fiscalité en investissant dans l’ancien. Le dispositif Denormandie, la loi Malraux et le déficit foncier composent un trio de solutions qui présentent de nombreux atouts.

Depuis l’arrêt du dispositif Pinel, les investisseurs étaient en attente d’une nouvelle mesure incitative pour s’intéresser à l’investissement locatif. Le nouveau dispositif Jeanbrun vise à répondre à ces attentes alors que le marché reste sous tension et que la construction reste atone. Il ambitionne de faciliter la création de 50 000 logements chaque année, neufs ou profondément rénovés.

Revendre un logement peu de temps après son achat n’est pas toujours une bonne opération.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien constituant la résidence principale est exonérée d’impôts. Si tel n’est pas le cas, elle est taxée à 36,2 %. 19 % relèvent de l’impôt sur le revenu, les 17,2 % complémentaires correspondent aux prélèvements sociaux.

Souvent incluse dans un règlement de copropriété, la clause d’habitation bourgeoise signifie que l’immeuble est destiné seulement à l’habitation. Si elle est exclusive, l’activité commerciale de toute nature est interdite. Si elle est simple, des professions libérales, comme les médecins, ont la possibilité d’exercer leur métier.

Un décret paru en 1987 définit et limite les charges récupérables auprès d’un locataire.