Louer en meublé, des règles à suivre Alternative [...]

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a mis en lumière des termes qui, jusqu’alors, étaient très peu employés dans le vocabulaire immobilier. « Passoires thermiques » et « étiquettes énergétiques » ont acquis un nouveau statut, surtout quand on accolait à ces dernières les lettres F et G.

Surface loi Carrez, surface totale, surface utile… nous retrouvons souvent ces mentions dans les annonces immobilières.

Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.

Dans le cas d’un démembrement du droit de propriété, on distingue d’une part un usufruitier et d’autre part le nu-propriétaire.

Le dépannage à domicile fait régulièrement l’objet de suspicions quant aux comportements des entreprises qui agissent dans ce secteur.

Concernant l’année 2023 du marché immobilier, les chiffres en disent plus que de longs discours. Deux chiffres, tout particulièrement.

Selon l’article 1728 du Code civil, « un locataire est tenu d’user de la chose louée raisonnablement », l’article 1728 de la loi du 6 juillet 1989 précisant que ceci « doit se faire paisiblement ».

Fin septembre 2023, les notaires ont tenu leur 119e congrès annuel. Ce fut l’occasion d’avancer plusieurs propositions pour endiguer la crise immobilière actuelle et offrir au secteur et à ses acteurs un avenir plus serein.

Lors d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est essentielle pour garantir la sécurité juridique des parties. Si traditionnellement, chaque partie, a son propre notaire, de plus en plus d’actes se font avec la présence d’un seul notaire, commun aux deux parties.