Règles obsolètes ou illicites. Comment modifier un règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est le document de référence de la vie d’un immeuble. Il est rendu obligatoire par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.
Le règlement de copropriété est le document de référence de la vie d’un immeuble. Il est rendu obligatoire par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965.
Nous sommes tous habitués à des connexions 4G, et même le plus souvent 5G, à partir de nos smartphones. Pourtant, certains équipements utilisent encore les réseaux 2G des opérateurs téléphoniques.
La sécurité incendie est un sujet majeur pour une copropriété. Elle repose notamment sur des dispositifs de sécurité obligatoires.
Il vous est possible de faire des travaux dans votre appartement librement. Mais certains changements exigent l’accord des autres copropriétaires en assemblée générale.
Dans le cadre d’un contrat d’entretien d’un ascenseur, la résiliation intervient en général à échéance dudit contrat. Une obligation : elle doit être signifiée à l’entreprise dans les délais d’un préavis de trois mois.
En dehors de son prix, une transaction engendre des sommes à régler réparties entre l’acheteur et le vendeur. Tour d’horizon pour connaître la répartition de ces sommes.
Selon l’Agence parisienne du climat, une baie vitrée de 2m2 pleinement exposée au soleil produit autant de chaleur qu’un radiateur allumé. En revanche, de bonnes protections solaires permettent de diminuer la température intérieure d’un logement de près de 2°C.
Le conseil syndical est en première ligne pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il assure cinq missions principales pour assister le syndic.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré la mise en place du plan pluriannuel de travaux (PPT), actualisé tous les 10 ans. Depuis le 1er janvier 2025, cette mesure s’applique à toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination totale ou partielle d’habitation.
Avec l’arrivée de l’automne, le temps d’ensoleillement continue de baisser et les températures aussi. Ce sera bientôt le moment de rallumer le chauffage.