En ces temps d’urgence climatique et d’inflation, notamment celle des prix de l’énergie et des matières premières, la répartition des frais de chauffage en copropriété semble être une mesure qui s’impose avec évidence. Alors que le logement résidentiel contribue à hauteur de 18 % au rejet des gaz à effet de serre1, elle est synonyme d’économies et d’équité. Selon l’ADEME, il résulte de cette mesure 15 % à 25 % d’économies d’énergie par appartement.

Lors d’un déménagement, tous vos biens se trouvent entre les mains d’un déménageur. Mais qui est responsable en cas de dommages ? Voici un éclairage sur les responsabilités du déménageur et les mesures à prendre pour être indemnisé.

Il est des termes souvent utilisés à tort. Ainsi en est-il du mot quorum. En matière de copropriété, la notion de quorum n’a aucun sens juridique. La loi du 10 juillet 1965, ainsi que des ordonnances plus récentes, prévoit seulement des majorités qui varient selon la nature des décisions à prendre. Revue de détails de ces différentes majorités.

Le vote par correspondance a été défini par l’arrêté du 2 juillet 2020. Il s’applique à toutes les résolutions, élections et décisions soumises au vote en assemblée et mentionnées à l’ordre du jour : élection du conseil syndical, travaux dans les parties communes, approbation des comptes ou des honoraires du syndic, vote du budget prévisionnel, montant du fonds travaux et son allocation. Mais si des décisions sont prises ou modifiées lors d’une assemblée, le vote par correspondance ne s’applique pas.

La gestion des finances d’une copropriété est l’une des plus importantes missions confiées à un syndic. Chaque année, afin de vérifier qu’il s’en est correctement acquitté, il doit présenter en fin d’exercice les comptes pour les faire approuver.

Découvrez les dernières informations et clarifications concernant la gestion et les réglementations de la copropriété. De la majorité absolue aux modifications du règlement, en passant par les procès-verbaux d'assemblée générale et les nouvelles directives sur l'eau potable, restez informé des évolutions et des responsabilités qui vous concernent en tant que copropriétaire ou bailleur.

Les copropriétés de plus de 200 lots devaient depuis le 1er janvier 2023 élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT), sauf si le diagnostic technique global (DTG) stipulait qu’il n’était pas nécessaire d’en entreprendre dans les 10 années suivant sa réalisation. C’est désormais au tour des copropriétés de 51 à 200 lots d’être concernées par cette mesure à partir du 1er janvier 2024. Les copropriétés de moins de 50 lots franchiront le pas le 1er janvier 2025.

Vous êtes copropriétaire, vous souhaitez participer au vote lors de la future assemblée générale, mais vous ne pouvez pas y être physiquement présent ? Pas de souci, vous pouvez voter par correspondance en envoyant trois jours avant sa tenue un formulaire dédié. Dans sa grande sagesse, à travers son article 22, la loi du 10 juillet 1965 a également prévu la possibilité de désigner un mandataire pour faire entendre sa voix.

L’installation rapide de bornes de recharge électrique est une condition sine qua none au développement de la voiture électrique, en prévision de la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. Le cap des 100 000 bornes sur l’ensemble du territoire a été franchi. Côté copropriétés, si les emplacements de recharge ont été multipliés par trois en deux ans, ils représentent seulement 0,3 % des places de parkings collectifs privés.

Les Français avaient progressivement adopté les bons gestes pour trier le verre et les emballages. A partir du 1er janvier 2024, comme le stipulait la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire du 10 février 2020, ils vont pouvoir trier les biodéchets, quel que soit leur lieu d’habitation.