Compostage- Une bonne intention, complexe à concrétiser

Depuis le 1er janvier 2024, tous les ménages français doivent théoriquement pouvoir valoriser leurs déchets via une solution de compostage mise à leur disposition. Une obligation qui concerne également les copropriétés. Leurs habitants doivent alors disposer d’un bac individuel, profiter d’une installation collective pour l’immeuble ou déposer leurs déchets dans les équipements installés par les collectivités.

2024-04-04T12:37:43+01:0004/04/2024|

Feuille de présence, c’est signé

Lors de toute assemblée générale de copropriété, une feuille de présence est tenue. Elle recense le nom et l’adresse de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales, et, s’il est nécessaire de leurs représentants.

2024-04-04T12:30:32+01:0004/04/2024|

Accès aux parties communes : qui peut le faire ?

On pourrait assimiler les parties communes d’un immeuble au prolongement des logements, ce qui empêcherait de pouvoir y pénétrer. La loi, notamment celle du 25 novembre 2021, permet cependant à quatre catégories d’intervenants de pouvoir le faire.

2024-04-04T12:06:43+01:0004/04/2024|

À propos du syndic

ChatGPT Dans un contexte de gestion complexe des copropriétés, deux sujets essentiels méritent une attention particulière : les obligations de visite pour les syndics et les conditions entourant leur démission. Ces thématiques, encadrées par la loi du 10 juillet 1965 et des décrets subséquents, sont cruciales pour comprendre les responsabilités et les limites de l'action du syndic dans le cadre de la gestion d'une copropriété.

2023-12-11T18:40:19+01:0011/12/2023|

Répartition des frais de chauffage Economies et équité

En ces temps d’urgence climatique et d’inflation, notamment celle des prix de l’énergie et des matières premières, la répartition des frais de chauffage en copropriété semble être une mesure qui s’impose avec évidence. Alors que le logement résidentiel contribue à hauteur de 18 % au rejet des gaz à effet de serre1, elle est synonyme d’économies et d’équité. Selon l’ADEME, il résulte de cette mesure 15 % à 25 % d’économies d’énergie par appartement.

2023-12-11T16:57:20+01:0011/12/2023|

Le quorum n’existe pas, mais les majorités, oui

Il est des termes souvent utilisés à tort. Ainsi en est-il du mot quorum. En matière de copropriété, la notion de quorum n’a aucun sens juridique. La loi du 10 juillet 1965, ainsi que des ordonnances plus récentes, prévoit seulement des majorités qui varient selon la nature des décisions à prendre. Revue de détails de ces différentes majorités.

2023-12-11T12:16:52+01:0011/12/2023|

Me connecter

Connexion
Go to Top