Il est possible de mettre rapidement fin aux nuisances que peuvent parfois générer une location de type Airbnb. C’est ce que démontre une affaire sensible qui concernait une copropriété. Entre l’assignation en justice et la décision judiciaire, seulement deux mois se sont ainsi écoulés.

Lors d’une assemblée générale, la loi du 17 mars 1967 impose la tenue d’une feuille de présence, outil de contrôle de la régularité des votes. Celle-ci doit mentionner le nom et le domicile des copropriétaires, le nombre de voix dont chacun dispose, les numéros de lots, le mode de participation aux votes (présentiel, visioconférence, correspondance, mandataire).

epuis 2023, les résidences principales ne sont plus redevables de la taxe d’habitation. Seules les résidences secondaires et les meublés sont encore concernés par cette taxe.

La réunion de deux appartements repose sur un préalable qui semble une lapalissade : il convient de s’assurer que cela est possible. En général, les règlements de copropriété ne s’y opposent pas. Si tel est le cas, le copropriétaire peut demander un vote en assemblée générale, à l’unanimité, pour obtenir l’autorisation de réunir les deux appartements.

Dans un contexte de rareté du foncier, surtout dans les grandes villes, et de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, objectif porté par la loi Climat et résilience, la surélévation se montre comme une solution riche de promesses. Le toit d’un immeuble a en effet une valeur foncière qui peut s’avérer importante pour financer tout ou partie de travaux liés notamment à la rénovation énergétique.