Fin septembre 2023, les notaires ont tenu leur 119e congrès annuel. Ce fut l’occasion d’avancer plusieurs propositions pour endiguer la crise immobilière actuelle et offrir au secteur et à ses acteurs un avenir plus serein.

Lors d’une transaction immobilière, l’intervention d’un notaire est essentielle pour garantir la sécurité juridique des parties. Si traditionnellement, chaque partie, a son propre notaire, de plus en plus d’actes se font avec la présence d’un seul notaire, commun aux deux parties.

Le décret n° 2023-822, publié le 26 août 2023 au Journal officiel, modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Il étend le champ d’application de cette taxe prévue à l’article 232 du code général des impôts.

Votée au cœur de l’été, le 27 juillet précisément, la loi n°2023-668 est passée quelque peu inaperçue. Elle instaure 5 nouveaux délits et mesures pour sanctionner les squatteurs.

Dans un contexte immobilier en constante évolution, il est essentiel de rester informé des dernières tendances et réglementations. Trois brèves importantes méritent votre attention.

Les appareils de chauffage électrique consomment près de 30 % de l’électricité au sein d’un logement. Mais qu’en est-il des autres équipements ? Revue d’effectif des différents postes.

Inflation et renchérissement du crédit, interdiction progressive à la location des biens énergivores, contraintes réglementaires toujours plus lourdes avec notamment l’obligation de transmettre au locataire de nombreux diagnostics, encadrement des loyers dans de nombreuses villes…

La Société Civile Immobilière (SCI) a le vent en poupe. Elle présente de nombreux avantages qui expliquent pour beaucoup son succès.

Pour un investisseur, choisir le dispositif fiscal qui optimisera l’achat de son bien est souvent l’un des premiers objectifs. Tour d’horizon du dispositif Denormandie, du déficit foncier et de la location meublée qui présentent chacun plusieurs intérêts.

Plongez-vous dans les dernières nouvelles du secteur immobilier. De la régulation des loyers à la fin du dispositif Pinel, en passant par les changements dans le déficit foncier et les taux d'emprunt, restez informé des évolutions majeures qui pourraient impacter votre investissement ou votre projet immobilier.